CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 635 résultats pour « ADELINE Copies »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467179.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Copie en sera adressée au Conseil National des Activités Privées de Sécurité et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474343.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469832.20230411

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Peypin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90024

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 10e Chambre RG No : 12/ 18498 Ordonnance no 2012/ 260 Mme adeline Y...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475118.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Citeo et à la société Adelphe.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501559.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société La Maison de l'Isolation.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505806.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494366.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:487517.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la foret, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491040.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503884.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B D et à la société L'Orangerie de Lanniron, Copie en sera adressée à la ministre de ministre de la transition écologique de la biodiversité de la forêt de la mer et de la pêche.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235d4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

moyen de cassation, pris de la violation des articles 710, 380-14, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que, par un arrêt incident faisant corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301035_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le numéro ADELI de la liste départementale des Côtes-d'Armor de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc26b63637c907b7d29

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] [S] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f5e12c85000874b0ba

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW4D MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE C/ Société SAS [4] Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c1

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Depuis sa sortie de convalescence le 2 février 2011, Mme Y... a retrouvé toutes ses capacités, au grand étonnement du corps médical. Elle a également cessé toute addiction.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965537

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparante, assistée de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [C] 15 promenade du Lac 77600 CHANTELOUP

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

non comparante, représentée par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [S], né le 07 Juillet 2001

Source officielle

Page 7 sur 132

← PrécédentSuivant →