Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201839_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Awa D, d'Abdoulaye D, d'Aïcha D, d'Amade D et de Salimata D, représentés par Me Régent, doivent être regardés comme demandant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203932_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 octobre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Aïcha
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101409
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A... ont vécu en concubinage et ont eu ensemble trois enfants, Anissa, née le 23 juin 2004, Aïcha, née le 3 septembre 2005 et Natifa, née le 30 octobre 2001 ; que, par jugement du 22 février 2010, le juge
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006862
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
Source officiellecr
éduit qu'il existe des charges suffisantesc/Aïcha Y
6079a8579ba5988459c4cca6
20 août 1992
20 août 1992
Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen en date du 19 mai 1992 qui a renvoyé Aïcha Y... devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064246
17 mai 2000
17 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme FAOUJI demande au président de la section du contentieux
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008072898
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008103552
29 novembre 2002
29 novembre 2002
décembre 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles qui a annulé l'arrêté du PREFET DES YVELINES du 10 décembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94144
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Aïcha A... épouse Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112054
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... représentée par Mme Latifa BRIOIS, demeurant ... ; Mme X... demande que le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771630
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 septembre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008106328
21 mars 2003
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 2001, présentée par Mme Aïcha X..., veuve Y..., ; Mme X..., veuve Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300814_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Aïcha Camilla Sylla, conteste la décision du directeur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008108061
7 février 2003
7 février 2003
d'annuler le jugement du 27 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 août 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle Y..., Samia Z..., Aïcha
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927651
5 novembre 1997
5 novembre 1997
jugement du 25 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 23 juillet 1996 décidant la reconduite à la frontière de de Mlle Aïcha
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008019856
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aïcha X..., demeurant 2, résidence des Glycines
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061446
11 février 2000
11 février 2000
Vu, la requête enregistrée le 5 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008070111
6 juin 2001
6 juin 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Aïcha Y..., un visa d'entrée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250289
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha B, représentée par son fils, M.
Source officiellePage 7 sur 28