Modalités d'entrée dans les lieux d'hébergement et de sortie de ces lieux (qu'il s'agisse d'un lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile au sens de l'article L. 552-1 ou d'un hébergement dans le cadre des dispositions de l'article L. 345-2-2 du

Article 5

—

pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale, applicable en 2011, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Avocats AGE EN 2011 TAUX SEUL TAUX ET DURÉE 20 1 020 € 1 511 € 21 1 048 € 1 552

Article 79

—

de Guyane 27 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française 90 552

Article R131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ce montant est porté à 552 points pour les paraplégiques non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés prévues au chapitre II du présent titre ; cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.

Article R821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 30

Code de la sécurité sociale

janvier, sous réserve de l'application des articles R. 532-4 à R. 532-7, R. 821-4-3, R. 821-4-4, D. 821-9 et D. 821-10, ainsi que, en cas de modification de la situation familiale en cours de période de paiement, des dispositions prévues à l'article L. 552

Article L751-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au titre V du livre V ne peut justifier du lieu de sa résidence effective ou permanente ; 8° L'étranger qui a refusé le lieu d'hébergement proposé en application de l'article L. 552

Article 1

—

hiérarchiques bruts suivants : Filière administrative GROUPES et catégories ECHELONS INDICES bruts GROUPE 2, hors classe 1er échelon provisoire 640 7e échelon 619 6e échelon 583 5e échelon 552

Article Annexe

—

63 077 Drôme 26 254 19 978 Eure 81 812 62 341 Eure-et-Loir 96 345 96 345 Finistère 19 461 19 461 Gard 59 714 45 614 Haute-Garonne 112 050 112 050 Gers 8 147 8 147 Gironde 149 018 149 018 Hérault 139 146 139 146 Ille-et-Vilaine 46 552

LEGIARTI000020521347

—

64300 LACQ Pyrénées-Atlantiques 52 657 64396 MONT Pyrénées-Atlantiques 51 149 64418 NOGUERES Pyrénées-Atlantiques 9 129 64443 PARDIES Pyrénées-Atlantiques 33 334 68020 BANTZENHEIM Haut-Rhin 368 73026 AVRIEUX Savoie 44 633 73045 BOIS Savoie 3 552

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 37

Code de justice administrative

membres du conseil exécutif et les recours concernant la démission d'office des membres du conseil territorial conformément à l'article LO 522 du même code ; 8° Les élections au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément à l'article LO 552

Article L240-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

SNCF Voyageurs mentionnée à l'article L. 2141-1 de ce code ainsi que la société en charge des activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises mentionnée au c du 2° du I de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552

Article L9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

Code général de la fonction publique

II du titre II du livre IV, des articles L. 423-11 à L. 423-13, du titre III et des chapitres Ier et V du titre IV du même livre, du chapitre Ier du titre Ier du livre V, des articles L. 513-7 à L. 513-16, L. 522-5, L. 530-1 à L. 532-6, L. 550-1, L. 552

Article 2

—

R216-13 ° Les annexes I à XVII sont ainsi modifiées : a) Le tableau IV annexé aux articles D. 211-1, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26 fixant le siège et le ressort des

LEGIARTI000028299812

—

556 4 339 8 406 31 929 2 120 48 699 93 669 382 962 Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C 292 562 1 703 4 537 8 588 29 037 2 091 48 770 94 664 399 552

Article 10

—

construction et de l'habitation ; b) Résidences universitaires et résidences - services visées aux articles L. 631-12 et L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation ; c) Lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile mentionnés à l'article L. 552

Article R543-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

Code de la sécurité sociale

-L'allocation de rentrée scolaire restant due, en application du quatrième alinéa de l'article L. 552-7, au titre de la rentrée suivant le décès d'un enfant qui était confié dans les conditions prévues par l'article L. 543-3, est versée à la Caisse des

LEGIARTI000017788364

—

Kauehi 552 163. Niau 171 17. Fangatau 254 252 2 171. Fakahina 131 172. Fangatau 121 18. Fatu-Hiva 629 587 42 19. Gambier 1 641 1 337 304 20. Hao 1 601 1 342 259 201. Amanu 163 202. Hao 1 121 203.

Article Annexe 39

—

Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28. Rue de Paris du numéro 49 au numéro 75, la parcelle AB 335 incluse. Rue Julien-Boursier du numéro 2 au numéro 10.

Article ANNEXE I

—

212314702 147 NOUZEROLLES 1 000 5 720 0 1 000 025 212502256 225 ETRABONNE 1 000 -1 661 1 661 661 027 212702336 233 FATOUVILLE-GRESTAIN 1 000 -3 308 3 308 2 308 212703342 334 HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN 0 -963 1 000 1 000 212703631 363 LE LANDIN 2 921 -5 552

Article 1

—

gestion 2006, réparti dans la colonne B du même tableau ci-après : (En euros) RÉGION COLONNE A COLONNE B Montant Diminution Alsace 636 554 Aquitaine ― 438 293 Auvergne ― 92 181 Bourgogne 332 725 Bretagne ― 54 552

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