Par ordonnance du 12 décembre 2024, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de ces chefs. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.

Officine Mecchaniche SpA (la société Danieli) ont conclu en 2007 et 2008 deux contrats portant sur la fourniture de matériel sidérurgique. 2.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour corruption et complicité de recel, à 15 mois d'emprisonnement

[M] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

, en date du 14 novembre 2000, qui, pour corruption de mineure, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé

Roberto Z... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et de corruption de mineur de quinze ans ; "aux motifs propres que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 16 décembre 2015, le tribunal correctionnel a déclaré M.

ne saurait préjuger de la culpabilité de Mitsuhiro B..., poursuivi pour corruption active et dont le cas a été disjoint ; que si le délit de corruption passive suppose une corruption active, il suffit

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

U... devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 5. M. U... a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[C] [M], [X] [P] et [S] [Y], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association [3], l'association [4], la [2], le [7] et l'[8], parties civiles, et les conclusions

Par ordonnance du 29 juin 2021, devenue définitive, elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les mêmes faits. 5.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite de la plainte déposée par M. [I] [H] pour des faits de viol et d'agression sexuelle commis en 2005 et 2006, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 2 juin 2020, le juge d'instruction a renvoyé M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. À la suite du décès d'G...