produits chimiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande irrecevable, le préjudice allégué ayant été réparé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16

X..., avocat à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Versailles ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier

-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ; 2°/ que les litiges nés à l'occasion de la résiliation d'un marché

-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, et l'article L. 411-1 du Code rural ; 2 / que la fourniture par le cocontractant de l'administration des seuls moyens de nature à permettre à celle-ci

Bernard Y..., demeurant ..., 16 / de M. Daniel K... , demeurant ..., 17 / de M. Maurice I..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Michel C..., demeurant ..., 19 / de M.

heures 49 alors que Roland Z... n'a appelé le SAMU qu'à 16 heures 59, étant rappelé que la police a été prévenue à 16 heures 47 par Roland Z... ; que le délit n'était pas caractérisé, la preuve de son

Léopold X..., demeurant ..., appartement 112 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce et service

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° A 16-21.638

FROUIN, président Arrêt n° 860 FS-D Pourvois n° Q 16-18.454 à S 16-18.456 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

d'Enquêtes Fiscales, 6 bis, rue Courtois 93695 Pantin " ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, le 18 janvier 2000, ce magistrat a rendu plusieurs ordonnances en vertu de l'article L. 16

procédure pénale ; Que ces mémoires sont donc recevables ; Sur les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article 66 de la Constitution et de l'article L. 16

W..., la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

souscrits, la société Exprinter, détentrice de la créance, l'a fait assigner à domicile élu à Londres ; que la Hight Court of justice de Londres a condamné cet Etat par jugements rendus par défaut les 16

; "aux motifs que "(...) l'huissier a donc instrumenté dans un cadre parfaitement légal puisqu'à l'époque, la plainte au pénal avait été définitivement terminée par un non-lieu et que les actes du 16

qu'en ajoutant que ces formalités auraient été approuvées par les circulaires de l'ACOSS qui ne sont pas davantage applicables aux caisses AVA, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 16

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° E 16-23.183 F 16-23.184 H 16-23.185 G 16-23.186 J 16-23.187 G 16-23.485 M 16-23.488 N 16-23.489 P 16-23.490 R 16-23.492

administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Longjumeau du 17 mars 1983 en tant qu'elle adopte les articles 2, 5, 8, 9, 10, 13, 14, 16

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE