AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale des Syndicats Force Ouvrière des Bouches du Rhône, dont

646,75 euros ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 332 F-D du 7 avril 2009 ; Dit qu'en page 1 la mention « Cassation » est remplacée par la mention

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la Société de gestion hôtelière La Coupole PREMIER [Localité 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant Résidence du Parc à Ballous 1, ..., en cassation

est Bourse du Travail, 42028 Saint-Etienne Cedex 1, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Montbrison, au profit de la société Autocars Maisonneuve, dont le

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

1], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

demandes à titre d'indemnité de préavis de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement illégitime et condamné à rembourser à la société une somme à titre de primes, alors, selon le moyen : 1

France (le producteur), ayant fourni la prothèse litigieuse à ce dernier, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

Lucien, Jean-Marie X..., demeurant Le Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse

le siège est Domaine de Collonge, Saint-March Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de

CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 NON-LIEU

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Mary A..., retraitée, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), "Le Galion 1", ...,

de retraite d'Air France) et prononcé en conséquence diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1 ) que la cassation du chef de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 septembre

A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation d'un arrêt sur un chef de dispositif n'en laisse rien subsister

le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) , au profit : 1 / de M.