être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Simone X..., pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne

, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1 et 31, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 592, 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Guy A..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Il au Luxembourg (pièce 3-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est reparti entre la Citi Trust SA (1249) et Hans Detlef K... (1) (cf. pièce 3-1) ; que la SA Christopher et Associated

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation, pris de la violation des articles 122-4 du Code pénal, L. 125-1 et L. 324-9 du Code du travail, L. 132-1 et suivants du Code de commerce (94 et suivants de l'ancien Code de commerce), 8,

de cassation, présenté au nom des époux C..., pris de la violation des articles 121-1, 121-7, 441-1 nouveaux, 150 et 151 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

à la situation n° 6, aucun certificat n'était annexé à la situation n° 7 ; qu'en faisant ainsi dépendre sa solution de l'existence ou de l'absence d'un document émanant du demandeur en preuve à l'exception

demande de dommages et intérêts, il ressort des différents courriers de relance adressés à Madame [I] que la société ORANGE a du résilier les contrats la liant à la demanderesse en raison du non-paiement

Marcel Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-directeur général de la société Entreprise Z...

; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que la charge de la preuve de l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, invoqué pour le même demandeur et pris de la violation des articles 198, 368, 369, 372 (anciens) 112-1, 226-2, 226-6 (nouveaux) du

Soulard, Valat conseillers référendaires ; Avocat général : M.

et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, violation de l'article

la prise en charge » (jugement, p. 4 § 7), et que cette preuve n'était pas rapportée (jugement, p. 5 § 6 et 7 et p. 6 § 1), pour ensuite débouter la société de ses demandes, sans rechercher, comme elle