Pierre X... le 4 juin 1986, alors, selon le moyen : 1 ) que la preuve est libre en matière commerciale ; que la reconnaissance de dette signée par Pierre X... avait pour cause le remboursement par Raymond

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, 1 ) que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; qu'en énonçant que le salarié était

été versées à titre de prêt et invoqué la prescription de l'action ; Attendu que Mme Y..., dit Q..., fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen : 1°

Y... alors, selon le moyen : 1 ) que la preuve de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation incombe à la victime qui poursuit la réparation de son préjudice ;

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

.., épouse X..., demeurant ..., Veyrier-du-Lac, Talloires (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Groupe Marignan, société anonyme

X..., dans la limite de six mois, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve du caractère réel et sérieux du motif de licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en déduisant l'absence

formé par la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032204 10/07/2025 ENTRE : SAS MWPI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 817 453 400 Partie demanderesse

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [R] de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

à l'entrepreneur principal le paiement d'une provision à valoir sur le coût de ces travaux ; Attendu que la société Extha fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1

Y... disposait sur son compte d'un solde de 17 157,58 euros et en déduisait qu'"il a eu manifestement d'autres rentrées d'argent", d'autre part, qu'en avril 2003, il "a alimenté un CODEVI de 1 382,74 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que la preuve du respect des temps de pause

Faits et procédure 1.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...