Lamri X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 1999 par le juge, délégué dans les fonctions de jugé de l'exécution du tribunal d'instance de Muret, au profit : 1 / du Crédit

Pyrénées, appartement 34, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Dizier, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit : 1°/ du Crédit général industriel, société anonyme "CGI", ..., 2°/ du Cétélem,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel, André A..., 2°/ Z...

2°/ Mme Y..., demeurant ensemble bâtiment B n° 18, La Dordonne, 59870 Marchiennes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°

août 2024 contre le jugement rendu le 3 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers), dans le litige les opposant : 1°

., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse D... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre des redressements judiciaires civils), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Domaine de Saint-Ame, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1

la société GHK, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1

AUTRES, ELUS POUR DEUX ANS, PAR LES ELECTEURS DE LEUR CATEGORIE (EMPLOYES, GRADES OU CADRES) ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, A INTERDIT AU SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT

par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1

Il en déduit qu'il est fondé à réclamer 1 % sur les crédits consentis soit 500. 000 F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Gilbert X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Melun (jex), au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est 2-4-6, rue

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du

.., épouse Le Lay, demeurant 20, cité de Kerscrignac, 22310 Plestin-les-Grèves, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1

Josiane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 18 décembre 1997 par le juge du tribunal d'instance d'Epinal délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1