AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques, dont le siège est ..., en cassation d'un

de Bretagne (Ille et Vilaine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 1ère section) au profit de : 1°) La banque LA HENIN, société anonyme

Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre - section A), au profit de : 1°

Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel méditerranéen-Caisse du Roussillon, dont le siège est ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1

à Munich (République fédérale allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Banque Compafina, société de

demeurant 25, Kingstone House East Prince X... à Londre SW 7 (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit de : 1

Z... et de la société à responsabiltié limitée Atelier de découpe le Gleau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque régionale d'escompte et de dépôts "BRED", sise ...,

[R] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1 ) la Banque nationale de Paris, B.N.P., prise en la personne de son représentant

X..., épouse C..., demeurant ensemble à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°

jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement, au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 2°/ du Comité d'établissements des centraux

veuve de Monsieur Henri Z..., demeurant au Bourg de Massignac, Montemboeuf (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 22-16.342 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°

, domicilié [Adresse 4], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 août 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

fortune les avoirs détenus au travers de ces mêmes sociétés,(au titre des années 2010, 2011,2012, 2013), les revenus et avoirs étant versés et détenus sur des comptes bancaires ouverts auprès de la banque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain, Louis B..., 2°/ Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque française commerciale Océan Indien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, se saississant d'office a rendu l'arrêt suivant dans une affaire opposant : 1°) la BANQUE NATIONALE DE PARIS dont le siège est

X... dans des locaux appartenant à la société civile immobilière La Boule qu'il avait constituée avec sa mère, Mme Y..., la Banque régionale d'escompte et de dépôts "Bred" a accordé, les 5 juin 1991 et