AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paris-Alsace, dont le siège est ..

en 'uvre des concepts, - des insuffisances au niveau du management de ses équipes, - une absence de mesure dans les propos tenus, - une absence de maîtrise de l'organisation de l'organisme Ugecam Alsace

6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V...

Faits et procédure 1.

[V] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société BM 12, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 19-20.643 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la

Alsace sur ce même fondement la somme de 1 000 euros.

la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société Centre Alsace

Elle demande au vu des articles L211-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution que soit ordonnée la mainlevée immédiate de la saisie attribution pratiquée par l’URSSAF ALSACE faute de titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel F..., demeurant ..., 2°/ M.

Faits et procédure 1.

P..., agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Financière Alsace industrie, alors en formation, la totalité des actions de la société Alsace tôlerie moyennant un certain prix, qui

Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, née le 18 janvier 1964, fonctionnaire hospitalier, exerce en qualité d'aide-soignante au centre hospitalier de Nantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lucien X..., demeurant ..., 2°/ M.

; qu'en en décidant autrement, les juges du fond ont méconnu la portée tant du décret précité que de l'article R. 312-1 du Code de la sécurité sociale; alors que, d'autre part, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité