Codes de loi français

Article 2

Mayotte MA01 Nord de la passe Mtsamboro 12° 35' 48'' S 45° 06' 43'' E Loxodromie Mayotte MA02 Sud de la passe Mtsamboro 12° 36' 43'' S 45° 08' 02

Article Annexe

TABLEAU I COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 624 4 622 2 02 Bandraboua 9 019 9 013 6 03 Bandrele 6 843 6 838 5 04 Bouéni 5 298 5 296 2 05 Chiconi 6 412 6 412 0 06 Chirongui 6 613 6 605 8 07 Dembeni 10 141 10

Article 411-1.04

“Code IMDG” désigne le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale a adopté par la résolution MSC.122(75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par

Article 201

de ces Etats membres ou parties autres que la France ou dans la Confédération suisse sous l'un des titres professionnels suivants : - en Belgique : avocat, advocaat, rechtsanwalt ; - en Bulgarie : (formule non reproduite, consulter le JO n° 43 du 20/02

Article 1

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère n° 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère n° 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.

Article 411-1.06

partir du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses que le comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 122 (75) (amendement 31-02

Article Annexe

Aisne (02). Ardennes (08). Aube (10). Calvados (14). Doubs (25). Eure (27). Jura (39). Manche (50). Marne (51). Haute-Marne (52). Meurthe-et-Moselle (54). Meuse (55). Moselle (57). Nord (59). Oise (60). Orne (61).

Article Annexe

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) Programme 157-02 RÉGIONS MONTANTS ACTUALISÉS ALSACE 37

Article Annexe II

UNITÉ UG 1 - Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique Arrêté du 8 janvier 2010 modifié fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN n° 8 du 25/02

Article Annexe I

S2 - L'INSTRUMENT ( pour les 4 options) 01- Les composants et leur fonctionnement. 02 - Les assemblages.

LEGIARTI000026840637

. ― Population des communes de Mayotte COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 915 4 714 201 02 Bandraboua 10 305 10 132 173 03 Bandrele 8 044 7 885 159 04 Bouéni 6 583 6 402 181 05 Chiconi 7 305 7 048 257 06 Chirongui

Article 3-6-1

constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire (2014/ C 207/02

Article 227-1.02

Navire ponté désigne, nonobstant la définition précisée à l'article 110-02, un navire pourvu d'un pont étanche continu de l'avant à l'arrière et dont le franc-bord en charge est conforme aux dispositions de l'article 227-2.04 pour les navires existants

Article ANNEXE 3

Vous pouvez consulter le schéma dans le JO ° 229 du 02/10/2012 texte numéro 21 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121002&numTexte=21&pageDebut=15440&pageFin=15440

Article 221-VI/01-2

Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/02 est remplacé comme suit : 1.

LEGIARTI000022763694

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2010 ALSACE 37 055 710 AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BASSE-NORMANDIE 40 284 890 BOURGOGNE

LEGIARTI000026513576

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2012 RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2012 ALSACE 38 323 644 AQUITAINE 70 905 266

LEGIARTI000028959646

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGION DOTATIONS RÉGIONALES 2014 ALSACE 39 548 527 AQUITAINE 72 247 829 AUVERGNE 36 213 685 BOURGOGNE 38 762 024

Article 53

Les opérations en compte au titre des chapitres de dépenses n°s 02, 04, 05, 09 et 10 de ce compte sont transférées au sein du budget général.