Gaston X..., demeurant auto-école Saint-Théodard, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

des eaux pluviales et qu'après la division du fonds ladite canalisation a été utilisée à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et pour celui des eaux usées, ce dont il ressortait nettement que

conséquences dommageables de la faute qu'elle a commise ; "aux motifs que, " après fixation par le juge délégué aux affaires familiales, le 4 avril 2000, du droit de visite du père à la sortie de l'école

deux témoins ; que les dénégations contradictoires du prévenu, reconnaissant que ses enfants lui avaient dit où sa femme travaillait, puis niant connaître son lieu de travail, affirmant s'être rendu à l'école

formation initiale en vue de l'obtention du certificat d'apprentissage maritime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'EAM de Bastia est expressément visée parmi les écoles

Il en résulte que la servitude d'écoulement des eaux usées ne s'établit que par titre et ne peut s'acquérir par la prescription trentenaire, contrairement à la servitude d'écoulement des eaux de pluie.

d'une part, et du débit de boissons, d'autre part ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck X... est poursuivi pour avoir, à Lille, ouvert un débit de boissons à moins de 75 mètres d'une école

Z..., exploitant une école de danse ; que faisant valoir que parallèlement à cette activité, elle avait assuré la gestion administrative et comptable de l'établissement sans percevoir la moindre rémunération

(2e Civ., 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.404, Bull. 2017, II, n° 207), Mme [K] (l'assurée), recrutée, à compter du 28 avril 1986, par la commune de [Localité 6] en qualité d'agent spécialisé des écoles

universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en France sur la traduction juridique français-russe, qu'elle enseigne la langue et la traduction au sein des universités françaises et russes et à l'Ecole

X..., propriétaire de parcelles bénéficiant d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur celles, de M.

pourvoi formé par Monsieur Mandé X..., demeurant à Fanjeaux (Aude), rue des Fargues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre sociale), au profit de l'ECOLE

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Ecole

] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Linas Monthléry auto école

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Ecole supérieure des affaires de Brest

connaissances théoriques en traduction et interprétariat et un haut niveau de technique, qu'elle a ensuite effectué des stages de traduction dans un centre culturel chinois en 2007 et dans une école

réunion de synthèse à laquelle participaient, sous l'égide du conseil général, des membres du service d'éducation spéciale et de soins à domicile, une assistante sociale de secteur, le directeur de l'école

branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, ensemble l'article 873 du nouveau code procédure civile ; Attendu, selon attaqué, qu'ayant constaté que sa cliente, la société l'Ecole

la nationalité lors d'une demande de certificat de nationalité française, c'est à la date de la demande de certificat que le greffier en chef se place pour déterminer si le délai cinquantenaire est écoulé