X... sans s'inquiéter du caractère curieux de cette opération au regard du montant du chèque, puis en ordonnant le débit de leur compte d'un montant supérieur avant même que ce chèque soit définitivement

Alain Y..., à titre de legs particulier, les valeurs mobilières et le numéraire déposés dans divers établissements de crédit ; que, trois jours avant son décès, Mme Z... a signé un chèque au bénéfice de

Y... sur des chèques tirés sur l'Union industrielle de crédit (la banque) ; que la société Y... et M.

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

X... a vendu, à un acquéreur ayant répondu à la petite annonce qu'il avait passée, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré

X... produit deux chèques, libellés à l'ordre du « RSI », le premier en date du 6 janvier 2008 d'un montant de 1 269 euros, et le second, en date du 6 janvier 2009, d'un montant de 1 267 euros, ainsi que

X... a tiré sur le compte un chèque de 6 000 francs qui a été rejeté par la banque lors de sa présentation au paiement le 27 février 1998 pour insuffisance de provision ; que la banque a, le jour même,

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

X... a notamment émis quatre chèques de banque au profit de ses créanciers et effectué un placement par souscription d'un contrat d'assurance ; que le 8 octobre suivant, le chèque litigieux dont le paiement

; que la société Maick Harold, qui n'a pas reçu ce chèque, a assigné la société Danzas en paiement du prix de la marchandise ; Attendu que la société Maick Harold fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

chèque, le co-titulaire d'un compte-joint n'est, en cette seule qualité, ni obligé en vertu de ce chèque, ni soumis par une disposition conventionnelle ou légale, à une obligation de solidarité passive

des chèques de la Banque de France, au nom de monsieur [I] [M] et madame [P] [M], chacun ;ordonner à la société Batistyl de restituer le chèque n° 605 8751 en date du 3 mars 2023 tiré sur le Crédit Agricole

relative à la prise de contrôle conjointe du groupe ECT par Chequers Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alkern par Chequers Partenaires

encaissé un chèque à une telle distance.

payée comptant par la société BS Sodeteg et qu'il y était stipulé qu'à défaut, pour le vendeur, de respecter ces conditions, l'établissement de crédit pourrait lui réclamer le paiement du montant du chèque

Z..., qui venait d'être révoqué et licencié de ses fonctions de président et de cadre salarié de la société Fisons instruments, devenue la société FI, a présenté à l'encaissement un chèque, d'un montant

au dos du chèque s'analysait comme un endos d'un chèque non endossable, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui invoquaient expressément la qualification de "chèque à porter en compte" ou