de travail devant être prononcée, il envisageait de quitter l'entreprise ; que l'employeur prenait acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 5 juillet suivant ; Sur le premier moyen :

X... était lié au GIE FAS, entreprise utilisatrice, par un contrat de travail à durée indéterminée sous le prétexte que certains de ses contrats n'auraient pas mentionné la qualification des salariés qu'il

2003), que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la SCI de la zone industrielle de Fougères (la SCI) deux prêts dans le cadre des crédits professionnels mutuels

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

par écrit l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice pour chaque salarié détaché ; que la cour d'appel, qui a constaté que les seuls contrats "de détachement" (contrats de mise à

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Moyens relatifs à l'entente par répartition de clientèle Sur les preuves retenues Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche, du pourvoi n° V 22-22.623, le premier moyen, pris en ses sixième

Vu les dernières conclusions de Mme [T] [J] en date du 21 décembre 2023 tendant à voir: - Réformer la décision entreprise; - Dire et juger que le contrat de crédit se trouve nul et de nul effet, -

moyen : Attendu que M.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en l'imputant à la société Artesys international et que celle-ci l'a licencié pour faute grave le 23 juillet 1997 ; Sur le premier moyen :

, que les souscripteurs des contrats suivants assuraient le relais à leur insu, retardant ainsi la constatation de l'insolvabilité de l'entreprise qui a commencé à connaître des difficultés de trésorerie

fermeture de l'entreprise, même imputable à l'employeur qui ne peut justifier d'un cas de force majeure, emporte résiliation des contrats de travail des salariés de l'entreprise ; qu'en constatant que

A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI, M. A... et M.

n'avait été signé entre le salarié et l'entreprise concurrente, a justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

; que la société Léon Grosse a, alors, demandé réparation du préjudice résultant pour elle de la résiliation de conventions qu'elle estimait être intervenues avec la SCI ; Sur le premier moyen du pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

2001, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 octobre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes