MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Eol Developpement La société EOL DEVELOPPEMENT fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de

D..., architecte, qui a assisté à la réunion du 4 mai 1990, a toujours affirmé que " M.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société ALSEI, anciennement dénommée ADIM, à relever et garantir pour moitié la Société CABINET MW ARCHITECTURE et

, que seuls relèvent de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs les ouvrages ainsi que les éléments d'ouvrages et d'équipements ; que les canalisations extérieures à l'ouvrage relèvent

; Attendu que les époux N... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de condamnation de l'architecte pour dépassement des délais, alors, selon le moyen, que l'architecte, aux termes de la

La société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont été assignées en intervention forcée par des défendeurs aux fins de les voir condamnées à les relever

Z..., exerçant sous l'enseigne Urban Architecture, ont assigné le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur en paiement d'un solde d'honoraires, que M.

, des désordres, consistant notamment en infiltrations, s'étant manifestés, un jugement du 24 novembre 1983 a partagé la responsabilité des malfaçons par moitié entre l'architecte et l'entrepreneur, a

dans le litige l'opposant à la société Art & Staff, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 8.

Donne acte du désistement du pourvoi en tant que dirigé contre la société Nationale de construction ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 14 octobre 1987), que la société Centrale

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n J 94-11.056 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS DE GARGAN, QUI AVAIT CONFIE LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE CENTRAL DE SA CLINIQUE A LA SOCIETE MIEGE ET BUHLER

Ainsi, il ressort du dossier que Mme [J] est diplômée depuis 2011 en qualité d'architecte et qu'elle a créé le 1er juin 2013 une société spécialisée dans les activités d'architecture en qualité d'entrepreneur

moyens, réunis : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de provision formée contre la société CEP, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

X..., entrepreneur de maçonnerie, ayant réalisé des travaux de gros oeuvre, dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société Caillaud-Piguet, architecte, après avoir vainement réclamé à cette dernière