Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière

d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de M.

par exception, applicables aux salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise en cas d'inobservation des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 relatives à l'assistance

Les accusés, le ministère public et deux parties civiles ont relevé appel de ces décisions. Déchéance du pourvoi formé par M. [Y] 5. M.

[X], l'ordre des avocats de Versailles et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Sur les premier et deuxième moyens 7.

diffusées, les spécifications techniques qu'elles comportaient n'avaient pas de valeur contractuelle, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées par la première branche ; Attendu, en deuxième

l'article 388 du nouveau Code de procédure civile ; troisièmement, que l'exception de péremption doit être soulevée avant tout autre moyen ; qu'il résulte des conclusions d'appel des assurances que

l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre

CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 M.

n'est fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux B... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

de charges, selon décompte arrêté au 03 avril 2024, appel de charges du deuxième trimestre 2024 inclus, outre intérêts conventionnels au taux de 1 % à compter du 18 mars 2024 sur la somme de 164.262,24

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

ni l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision attaquée pour l'avoir exécutée intégralement, phénomène qui justifie la radiation de l'appel, ni avoir émis d'observation

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée le 4 octobre 1976 au service du laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, en qualité de technicienne de laboratoire

PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me D..., et de la société civile