Thierry Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y... avait été initialement donné par le président-directeur général du Crédit du Nord le 1er décembre 1992, puis confirmé par le président du directoire le 22 décembre 1995 ; que Mme X... faisait valoir

Y... avait été initialement donné par le président-directeur général du Crédit du Nord le 1er décembre 1992, puis confirmé par le président du directoire le 22 décembre 1995 ; que les époux X... faisaient

François X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre), au profit de la société Intercoop, dont le siège est

Sur les premier et deuxième moyens 4.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré le Crédit du Nord de toute responsabilité, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que le Crédit du Nord avait attendu que

la demande ; que, postérieurement, le 13 décembre 1990, l'administrateur a renoncé à poursuivre les contrats de crédit-bail ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel

au fait que le Crédit lyonnais aurait "sollicité la fixation de l'affaire le 1er juillet 1996" et constaté que ce fait caractériserait une volonté de faire avancer l'instance, si bien que l'arrêt ne saurait

du Nord et le groupe [...], alors composé des sociétés Le Pizzaiolo et SCI Coeur de Laetitia, soutenait que si le Crédit du Nord, dans un projet de protocole qu'il lui avait adressé le 1er août 2008,

C... que celui-ci ait invoqué le caractère ruineux du crédit octroyé à la société JPM ; que le moyen est nouveau et, étant mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Et sur le troisième moyen : Attendu

Z... et Mme B..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, les conclusions de M.

, que, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000, l'article 19 de la convention collective nationale du Crédit agricole prévoyait qu'au congé annuel, s'ajoutait "un jour ouvré pour trois années

, la Banque hypothécaire européenne (BHE) et la Banque Soficredit, d'autre part, alors, selon le moyen, que, d'une part, un contrat de crédit différé ne peut être conclu qu'en vue de l'acquisition d'un

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que l'EURL Daroi et Mme X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché

Le Roy, demeurant ..., 2 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

X... en paiement des sommes qui lui étaient dues au titre du prêt ; que la caution a soutenu que son engagement ne garantissait que l'ouverture de crédit antérieure au prêt ; Sur le premier moyen :