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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3203d264c49abdf22173
2 octobre 2018
2 octobre 2018
EXPOSE DU LITIGE Madame Y... a été embauchée par la société IPSOS OBSERVER le 21janvier 2005 en qualité d'enquêteur par plusieurs contrats à durée déterminée d'usage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3203d264c49abdf22174
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Z... a été embauchée par la société IPSOS OBSERVER le 9 janvier 2004 en qualité d'enquêteur par plusieurs contrats à durée déterminée d'usage.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208842_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f17
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'hôtellerie et la restauration sont des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00442
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00447
11 mars 2009
11 mars 2009
en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
- sur les frais d'entretien du véhicule de service Attendu que l'employeur ne contestant pas la condamnation à ce titre, ce chef de demande sera confirmé.
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'hôtellerie et la restauration sont des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'hôtellerie et la restauration sont des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f15
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'hôtellerie et la restauration sont des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01194
27 septembre 2017
27 septembre 2017
ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les parties n'avaient pas entendu déroger, dans un sens favorable à l'agent, à la règle légale prévue pour le paiement des commissions, selon un usage
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5ab6a90a057d2a5a34
26 avril 2022
26 avril 2022
Il est d'usage constant et non démenti en matière agricole que les parties soient autorisées à conclure verbalement les ventes d'aliments pour le bétail, le demandeur étant donc dans l'impossibilité morale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00832
11 mai 2017
11 mai 2017
multiples contrats de mission d'intérim successifs qui répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important la variation des fonctions occupées ; qu'ayant constaté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163279533484180ee722971
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de la résiliation du bail Sur l'opposition au congé avec refus de renouvellement de bail - déclaré valable le congé délivré le 19 avril 2005 par la SARL BDP - constaté que le bail avait pris fin
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3c
8 octobre 2012
8 octobre 2012
11 mai 2011 " (sic) n'a jamais été dénoncé et que seul ce contrat pourrait servir de base aux demandes de Mme Y..., et d'autre part que le contrat de travail a été conclu dans un secteur où il est d'usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50bb
1 décembre 2015
1 décembre 2015
jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Activités diverses- chambre 1 statuant en départage, rendu le 13 Mars 2015 qui a rejeté la demande requalification des contrats à durée déterminée d'usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[U] de l'ensemble de ses demandes, - constater la parfaite régularité et la validité des contrats à durée déterminée d'usage de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
1 juin 2015
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officiellePage 69 sur 8187