bancaire ; que la caution ayant été fournie le 6 avril 2000, la bailleresse a sollicité la "résiliation" du contrat ; Attendu que la société Loup Croisette, les consorts X... et la société Chaussures

Mme [O] et son époux se sont rendus cautions solidaires du remboursement de chacun de ces prêts. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

plan de continuation en paiement, à titre provisionnel, d'une certaine somme correspondant à la première échéance du plan ; que la débitrice a opposé que ses cautions avaient payé une somme supérieure

dénommée Banque populaire savoisienne (la banque), a consenti à la société Alp'bâtiment (la société) un prêt d'un montant de 1 200 000 francs ; que par le même acte, M. et Mme X... se sont portés cautions

Saint Gervais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X..., qui se trouvait temporairement empêché d'exercer ses fonctions pour des raisons de santé et envisageait de céder son étude, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... qu'il se constitue, à son profit, caution solidaire de la société pour toutes les sommes qu'elle pourra lui devoir et s'engage irrévocablement à rembourser à première réquisition du CEPME le montant

au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que devant la cour d'appel, Mme Y... avait invoqué la nullité du cautionnement, au seul motif que la situation de l'entreprise de son fils était

H... ne produit que son avis d'imposition de l'année 2010, mentionnant un revenu de 143.861 € alors que son engagement de caution a été souscrit en 2004 et qu'il ne conteste pas être propriétaire de plusieurs

Jean-Claude Arnoux, en leur qualité de cautions solidaires, à payer diverses sommes à la banque ; que la cour d'appel a constaté que les condamnations prononcées à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant ci-devant Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Daniel Y..., demeurant ensemble le Mont, commune de Saint-Oradoux de Chirouze, à La Courtine (Creuse), pris en leur qualité de caution de M.

sous seings privés des 10 février 1990 et 29 janvier 1991 ; que Mme Z... n'ayant pas respecté ses engagements, la banque a délivré un commandement de payer à Mme Z..., à son mari, ainsi qu'à la SCI Paris-Vendôme

Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que formé contre M.