A n° [Cadastre 2] pour une surface de 00 Ha 6 A 98 ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [

Publicité Foncière, l’EARL [C] [J], dont les associés sont Monsieur [C] [J] et Madame [Z] [M], est devenue propriétaire d’un terrain et d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 5] (16), section

la parcelle de Monsieur [B] [A] cadastrée section A N° [Cadastre 3] et a organisé une mesure d’expertise, confiée à Madame [U] [O].

la peine de huit ans d'emprisonnement et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix ans ; " 1) alors que le remplacement des assesseurs empêchés, au cours de session

bâtiment, les frais exposés par le salarié lors de sa formation ne sont pris en charge que pendant une durée de 8 jours qui s'entend de la durée globale de ladite formation et non de la durée de chaque session

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur les pourvois formés par la société Y... auto sélection

X... d'occuper sans droit ni titre un garage édifié sur une parcelle lui appartenant, située sur le territoire de la commune de [...] et cadastrée section [...] , Mme Y... l'a assigné en expulsion ; que

RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 (RG 13/1784 -section

Y... qui exerce son activité professionnelle au sein de l'établissement de Peugeot sport Vélizy, en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise constituée par la société Peugeot

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multiserv, dont le siège est RN 568, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2023), Mme [U] est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur le territoire de la commune du [Localité 5], desservies

société Forel ; que, faisant grief à Mme X..., épouse du gérant de la société Orégon Maine, d'avoir personnellement procédé par la suite au dépôt à son nom des marques "Laguiole écriture", "Laguiole sélection

transféré à la société BSL sécurité à compter du 1er décembre 2013, a été désigné le 20 mars 2014 par le syndicat Sud solidaires prévention et sécurité, (le syndicat Sud) en qualité de représentant de section

DV n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], et des époux [Q] cadastrée section DV n°[Cadastre 3], ainsi que le projet immobilier réalisé par les consorts [X] sur la parcelle cadastrée section DV n°[Cadastre 4]

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l'article 78-2 du Code de procédure pénale, la police pouvait a priori procéder à des opérations de contrôle d'identité à l'égard de toutes les personnes se trouvant dans le square, le fait d'avoir sélectionné

A... avait été supprimé ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la société Horo Quartz réplique qu'elle a sélectionné

universelle le même jour avec la même carte vitale entre 2014 et 2018, la cour a retenu que, d'une part, l'échantillon des personnes interrogées par la caisse représentant cinq familles sur les sept sélectionnées