CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 672 résultats pour « retraite complementaire »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037646274

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord d'entreprise concernant les cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés concernés par le Plan de Départ Volontaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208574

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342325

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

ACCORD SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE PREVOYANCE, FRAIS DE SANTE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033906

—

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865279

—

21 mars 2022

21 mars 2022

ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473413

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LE TAUX MOYEN PONDERE EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578573

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Accord Relatif Au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaires Aux Régimes ARRCO et AGIRC pour les Salariés en Congé de Reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723791

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord collectif relatif à la fusion au 1er janvier 2019 des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542946

—

3 avril 2023

3 avril 2023

Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275215

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PSE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

660d9ea068a27ab7ee5dde05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

complémentaire) et majorations de retard du second semestre 2021 ; CONDAMNE Madame [W] [O] à verser à la CAVP la somme de 4 729, 20 euros au titre des cotisations invalidité-décès et retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00141

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

le 1er août 2005, lui être due une indemnité de mise à la retraite complémentaire non imposable, conformément à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et aux engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162be9199b588421c5e38d3

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

[N] était d'une part affilié au régime de retraite de base des Professions Libérales et ,d'autre part, devait être obligatoirement affilié et cotiser aux régimes de retraite complémentaires obligatoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ec

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

A... : 1. 478, 05 € * les retraites complémentaires qu'aurait perçu Monsieur D...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805781

—

27 juin 2019

27 juin 2019

• L’accord d’entreprise relatif au maintien des cotisations au régime de Retraite Complémentaire des salariés concernés par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766157

—

25 février 2026

25 février 2026

Accord sur le maintien des cotisations sociales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour la période du congé de reclassement excédant le préavis

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662455

—

—

—

Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936959

—

24 mars 2021

24 mars 2021

Accord collectif portant sur les cotisations sociales du régime retraite complémentaire pendant le congés de reclassement dans le cadre du PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149142

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652867

—

—

—

Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

Source officielle

Page 69 sur 2484

← PrécédentSuivant →