des écoles ; 2°) d'enjoindre à la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Bordeaux de l'affecter sur un poste de professeure des écoles à la rentrée 2023.

C était à la fois professeur de mathématiques et professeur principal (courriels des 6 et 7 septembre 2020).

Mme D F, professeure des écoles, avait été titularisée dans le corps des professeurs des écoles et exerçait en cette qualité de 1993 à 2004 avant d'être radiée des cadres en 2016 suite à une mise en disponibilité

A a été reçu au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel au titre de la session de l'année 2020.

permettait de caractériser leur négligence qui, au-delà de leur simple persistance dans l'erreur de diagnostic, constituait la faute qui leur est reprochée; que la difficulté de diagnostic évoquée par le professeur

dernier avait saisi la commission de déontologie sur la compatibilité de son projet et s'était vu notifier l'avis d'incompétence de cette commission, parce qu'il exerçait encore des fonctions de professeur

cause de Messieurs [P] et [D] qui n'ont pas la qualité d'associés et demandent qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils ont désigné leur arbitre le 31 mars 2026 en la personne de Monsieur [X] [O], Professeur

, la fonction de directeur d'établissement, il bénéficie d'une décharge de temps afin de se consacrer à la direction de l'établissement, mais que pour autant il continue d'appartenir au corps des professeurs

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Colette X..., professeur

indirects, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Vicat, qui a pour activité la production de ciment, utilise dans son processus

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a demandé le retrait de son dossier individuel du rapport établi le 25 mars 2022 par le proviseur du lycée suite au signalement reçu d'un parent d'élève relatif

laquelle il n'y a pas de nouveau pointage des élèves ; Qu'invités par le magistrat du parquet par soit transmis du 16 octobre 2000 à enquêter à nouveau pour rechercher au vu des déclarations du proviseur

Il soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le proviseur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer sa formation figurait parmi les

Le processus de conciliation a donc été manifestement ineffectif.

des universités, mettant fin au processus de recrutement pour ce poste ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de reprendre la procédure de recrutement d'un professeur sur le poste

période antérieure à l'arrivée de Norbert X..., son prédécesseur avait initié divers investissements, parfois importants et des études pour tenter de réduire les pollutions par rejets des eaux, le processus

. ; AUX MOTIFS QUE, « en l'espèce, l'expertise du professeur B... a été réalisée en exécution d'une ordonnance de référé du 25 septembre 2001, dans une instance engagée par Monsieur C... à l'encontre

en date du 21 août 1979, à la demande de Mme X..., rejetant la requête gracieuse de celle-ci contre le refus opposé à sa demande pour obtenir la réduction de service de deux heures attribuée aux professeurs