[C], dont un, accordé le 12 décembre 2006 pour un montant de 400 000 euros, faisait partie d'un prêt global de 3 000 000 euros, les autres prêteurs étant la société BNP Paribas, la Caisse d'épargne

comme elle en avait contracté l'obligation à l'égard de l'emprunteur, la production par celle-ci des documents contractuellement prévus pour cette libération, ne rendait pas l'appel de la garantie du prêt

Il demande la compensation judiciaire entre la prestation compensatoire due et la part des échéances du prêt qu'il a réglée à sa place.

Y... de la construction d'une maison d'habitation, les maîtres de l'ouvrage obtenant un prêt consenti par le Crédit mutuel de Stiring-Schoeneck (le Crédit mutuel) ; que le projet n'ayant pas été mené à

procédure de saisie immobilière à l'issue de laquelle l'immeuble a été vendu par adjudication ; que les époux Y... ont vendu ce même immeuble le 30 juin 1980 à la SCI Cridomi (la SCI), qui a contracté un prêt

à l'emprunteur ; qu'il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait à ses obligations précontractuelles et qu'une clause selon laquelle l'emprunteur reconnaît que le prêteur lui a

(l'acquéreur) a conclu avec la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un prêt

qui a repris les emprunts, arriérés inclus; que cette dernière société ayant elle-même été mise en liquidation judiciaire, la banque a remboursé le solde du prêt et subrogée dans les droits de l'organisme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2002), que les époux X... ont consenti à Mme Y... une promesse unilatérale de vente d'immeuble sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 février 2001), que les sociétés UCB et CFEC, aux droits desquelles se trouve la société UCB entreprises, ont, par acte du 21 mai 1986, consenti aux époux X... un prêt

Y... et présidée par Mme Michèle Y..., et une autre, au nom de la société TA prestations services ; que le prêt ayant été accordé, la société civile immobilière a perçu les fonds qui ont été virés, pour

a énoncé que "les objectifs assignés par le mandat à la société Scientex (…) étaient beaucoup plus larges que la simple négociation ou conclusion de contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation

la loi du 10 juillet 2000 qui n'a pas apporté de modification sur ce point ; que Jean-Pierre X... employé de la société AMO avait été mis à la disposition de la société Bonafini par une convention de prêt

a informé ce dernier de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, puis qu'ont été entendus M. le président, qui a fait prêter

, avant de déposer, le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'il ne peut être entendu sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, que s'il

tour de rôle dans l'auditoire et ils ont dans l'après-midi du 25 janvier 2006 déposé oralement et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté

de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement du prêt

internet de loterie à créer en Autriche, moyennant une rémunération égale à un pourcentage du prix de vente de l'immeuble, sur laquelle ils ont versé un acompte ; que, faute de réalisation de la prestation