AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300055
25 janvier 2024
25 janvier 2024
desservant la parcelle par lui prise à bail, dont la charge lui incombait », quand il résultait de ses constatations que seul l'accès à la parcelle litigieuse par le nord avait été rendu impossible du
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1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ils entendent faire valoir que l'usage agricole de la parcelle litigieuse n'est pas de son seul fait, mais relève de l'exploitation depuis de nombreuses années par l'Earl [P], ce que ne peut ignorer Mme
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