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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c431b9
17 octobre 1984
17 octobre 1984
HENRI X..., SON BEAU-PERE, ET DANS LA PROPORTION DE MOITIE POUR CHACUN D'EUX DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT LA REUNION CONSTITUE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DENOMMEE "DOMAINE DES GOUTTES" QUE M.HENRI X
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c4360e
28 octobre 1986
28 octobre 1986
Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 22 mai 1976, René X... a vendu à Mlle Y..., avec laquelle il vivait en concubinage depuis vingt-sept années, la nue-propriété d'un enclos et d'une parcelle
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40452
13 mars 1973
13 mars 1973
ONT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT, EN DATE DU 19 JUIN 1967, FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUI LEUR ETAIT DUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DES P ET T), DE PARCELLES
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c41541
14 novembre 1973
14 novembre 1973
ONT VENDU A LUTZ, PAR ACTE DU 29 SEPTEMBRE 1966, UNE PARCELLE DE TERRE FAISANT PARTIE D'UN LOTISSEMENT D'HABITATION SIS A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ; QUE, LE NOM DES VENDEURS SE TROUVANT TOUJOURS INSCRIT
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447f3
22 avril 1981
22 avril 1981
: VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFONT EST DECEDE LE 18 AOUT 1970, APPAREMMENT SANS LAISSER D'HERITIER, APRES AVOIR LEGUE PAR TESTAMENT UNE MAISON ET DES PARCELLES
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450a6
21 février 1990
21 février 1990
X..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5033
25 juin 1991
25 juin 1991
1986, le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher a, par l'ordonnance attaquée du 16 décembre 1986, prononcé le transfert de propriété, au profit de la commune de Nouan-le-Fuzelier, de parcelles
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef96f
22 mars 1989
22 mars 1989
1986 contre un jugement du 28 octobre 1986 du juge de l'expropriation du département du Z... fixant les indemnités qui leur sont dues par le département du Z... à la suite de l'expropriation d'une parcelle
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01bb
18 mai 1989
18 mai 1989
1987, le juge de l'expropriation du département de La Gironde a, par l'ordonnance en date du 6 juillet 1987, attaquée par le pourvoi, prononcé l'expropriation au profit de la commune de Canejan de parcelles
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11e2
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Della B..., locataire d'une serre et de parcelles de terre, appartenant à Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 4 Décembre 1987) d'avoir refusé de l'indemniser du préjudice subi postérieurement
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c5
14 novembre 1990
14 novembre 1990
grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 1988) d'avoir fixé à 12 francs le mètre carré les indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Viuz-en-Sallaz, de parcelles
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee09c
19 juillet 1988
19 juillet 1988
l'expropriation de ce département a, par l'ordonnance attaquée du 26 janvier 1987, prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré du Nord, de parcelles
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b6d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
janvier 1988, le juge de l'expropriation du département du Gard, a, par l'ordonnance attaquée du 24 avril 1990, prononcé, au profit de la commune de MontarenSaintMediers, le transfert de propriété de parcelles
Source officielle1ère Chambre
6163e38efeacceebf034a985
30 mars 2010
30 mars 2010
COMMUNE D'[Localité 9] a consenti à Monsieur [P] [O] exerçant la profession de garagiste un bail commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1984 ; Ledit bail portait sur une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300522
3 mai 2011
3 mai 2011
(les consorts Z...) plusieurs parcelles de terres, ont assigné ces derniers en résiliation du bail en invoquant des échanges de parcelles non autorisés ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
16 FAITS ET PROCÉDURE Le Groupement Forestier de la Grande Lande a donné à bail à ferme à Monsieur [G] [A], par convention verbale du 1er janvier 1975, des parcelles
Source officielleciv3
M. Christian X... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C300823
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Y... deux parcelles de terre ; qu'estimant que cette vente avait été conclue en violation du droit de préemption qu'il tiendrait du bail rural verbal de 1982 qu'il invoque, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
Patrick Y... deux parcelles de terre situées sur le territoire de la commune d'Oletta en Haute-Corse moyennant le prix de 101 335, 04 euros TTC.
Source officielleChambre civile
698559ffcdc6046d47209983
7 juillet 2025
7 juillet 2025
reçu le 18/11/2021, Maître [B] [K] informait la SA SAFER DE CORSE d’une vente entre [F] [L] veuve [S], [D] [S], [W] [S] d’une part et la SARL [J] François C et TP PUBLICS d’autre part, concernant une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300483
2 mai 2012
2 mai 2012
Y... habitant et exploitant la parcelle de terre du terrain S 987 située entre le lot n° 64 et le lot n° 61, ..., que proche voisin de celle-ci il a eu maintes fois l'occasion de parcourir la parcelle
Source officiellePage 69 sur 4140