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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310174
7 avril 2016
7 avril 2016
partiellement occupée par des serres chauffées, située à proximité du chemin de la 1ère Ecluse, - la parcelle BX n° [Cadastre 10], une parcelle en nature de talus et de chemin, - la parcelle BX n° [Cadastre
Source officielleChambre 1-9
66f256709d8a6b45fac47b91
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] [Y] et [X] [N], sont propriétaires de parcelles contiguës sur la commune de [Localité 4] (Alpes Maritimes). Se plaignant de désordres consécutifs à des travaux entrepris par son voisin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Aucune des parties ne conteste que les parcelles no 202 et 203 ont toujours été contiguës en limite Est de la parcelle no 202.
Source officielle2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[A] [D] et Mme [N] [K] épouse [D] sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées BC n° [Cadastre 1] et BC n° [Cadastre 3].
Source officielleChambre del'Expropriation
6032d3b2c3db89487b54dc9e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
occupées par un locataire qui a perçu une indemnité ; Considérant que ces parcelles sont situées derrière des parcelles construites ayant accès à la rue [Localité 9] et en face de parcelles construites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E, propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du maire le 8 février 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces parcelles, contiguës, et d'une superficie totale de 50 410 m2, sont occupées par de vastes jardins d'agrément, gazonnés et plantés de nombreux arbres formant un linéaire végétal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D ne justifie d'aucun intérêt à agir puisque, domicilié en métropole, il ne démontre pas détenir l'appartement situé sur la parcelle contiguë, que le projet n'entraîne aucune perte de vue, compte-tenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300814_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que le bâti principal ou sur une parcelle contiguë de la même unité foncière. / (…) o. les affouillements et exhaussements liés à un projet autorisé au titre du présent article. / (…) r. l’édification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’agissant du terrain (unité foncière), « Constitué de l’ensemble des parcelles contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le "terrain" ou "unité foncière" est la seule
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
[Q] et M. et Mme [I], propriétaires des parcelles correspondant à l'ancien dépôt de la Société ESSO SAF, ainsi qu'à la SNC Eiffage Travaux Publics Réseaux et à la SAS PÖYRY ENVIRONNEMENT, Retenu que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par ailleurs, si la notice ne comporte pas de description du bâti environnant, le dossier de demande comprend une vue aérienne montrant les constructions implantées sur les parcelles contiguës au terrain
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
31 octobre 2017
La présence sur la parcelle CL [Cadastre 1] d'un compteur d'eau, d'une enseigne et d'une boîte aux lettres à l'usage de la parcelle CL [Cadastre 1] constitue une servitude continue et apparente.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300155
28 janvier 2009
28 janvier 2009
de compétence ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le terrain dont le notaire avait instrumenté la vente avait fait l'objet d'un arrêté municipal autorisant la cession de cette parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord de celui-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
naturelle N et en secteur Npk, défini comme " secteur destiné à du parking ", plusieurs parcelles contiguës au nord, pour une superficie d'environ 2 485 m².
Source officielleChambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
9 avril 2026
La SCI [Adresse 4], qui a fait l'acquisition de la commune de Cannes, selon acte notarié du 19 novembre 2019, de la parcelle contiguë, située au [Adresse 5], a entrepris des travaux de démolition et reconstruction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, si la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu soutient qu'elle a fait le choix d'une compensation par la création de mares à l'issue d'une recherche d'autres parcelles à proximité du site susceptibles
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
4 avril 2025
intégrées par les demandeurs dans le corps de leurs conclusions ne permet pas de rendre compte de l'environnement global des deux constructions et des différences d'altimétrie alléguées entre les parcelles
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Puis, par acte notarié du 5 mars 2004, ils ont acquis la parcelle contigüe DJ [Cadastre 8].
Source officiellePage 69 sur 1002