avec les constatations faites et le résultat des expertises pratiquées ; " en effet, si la partie civile a déclaré qu'elle était descendue pour prendre un café que X... lui avait servi, café qui parait

subsidiaire que le juge correctionnel saisi "in rem" de tous les faits visés à la prévention sans être lié par la qualification sous laquelle il lui ont été soumis, a le devoir, lorsque celle-ci lui paraît

francs ; "aux motifs que les fonds d'aide humanitaire détournés sont actuellement chiffrés à 1,2 million de francs; qu'eu égard au montant des sommes en cause, le montant du cautionnement ne paraît

n'a pas permis de réunir des éléments de nature à démentir la thèse du tir de riposte des forces de l'ordre comoriennes et que plus de six ans après les faits aucune nouvelle mesure d'instruction ne paraît

constructeur pour procéder à l'achèvement des travaux (art. 6 et 7) ; qu'en affirmant que le retard de la CEAI dans l'exécution de son obligation de garantie ne serait pas fautif dans la mesure où "il paraît

agi de concert ; qu'Aurélie a déclaré à l'audience qu'elle a dû pratiquer environ 10 fellations ; que Cindy a indiqué 5 fellations ; que le fait de ne pas voir la cicatrice du sexe de Norbert X... paraît

"en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de placement de Jérémy X... sous contrôle judiciaire et a placé ce dernier sous mandat de dépôt ; "aux motifs que le comportement de Jérémy X... paraît

puits, soit postérieurement à la conclusion du contrat d'assurance 232 110 0404, aucun élément ne venant conforter cette allégation, la mention de l'expert selon laquelle "la découverte du sinistre paraît

pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport paraît

* * * Il est de principe que si chaque feuille d'un acte authentique doit être paraphée par le notaire et les signataires de l'acte, sous peine de nullité de celles non paraphées

Il ressort, à cet égard, des pièces du dossier que le document produit par la collectivité ne comporte en page 1 que les paraphes RA et en page 2 aucun paraphe alors qu'il s'agit de la page sur laquelle

120 mensualités avec intérêts au taux de 4,30 % l'an avec une assurance décès, ITT de 90 jours et chômage, et une garantie du CMH, organisme de caution mutuel ; que le même jour, Mademoiselle [D] a paraphé

X... était paraphé et signé par ce dernier comme par son employeur ; qu'il y était expressément demandé à M.

groupe TFN), valant contrat de travail, avait été signée par la salariée ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que la clause «Lieu de travail» mentionnée en page 4 de la convention n'avait pas été paraphée

Il résulte de l'article 3 de l'acte authentique que : << Les conditions générales du présent prêt sont demeurées ci-jointes et annexées après mention et après avoir été paraphées par l'emprunteur >>.

[X] [W] se prévaut d'un rapport d'expertise graphologique, ayant analysé les paraphes qui lui sont attribués sur des feuilles de présence.

[L] fait valoir que l'engagement de caution et l'ouverture de crédit en compte courant ont été signés le même jour, que la convention de crédit en compte courant n' a pas été paraphée par

Ce document stipule notamment un acompte de 40 % [qui n'a pas été versé], et précise : 'Documents en annexe signés et paraphés : Plans - Conditions d'installation - Garantie et contrat d'entretien - Conditions