Exlinea animera les enchères : elle fixera, pour chaque lot, le montant de la mise à prix qu'elle pourra modifier, pendant toute la durée de la vente, dans la limite du prix de réserve fixé par l'abonné vendeur

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

verse comptant au vendeur".

Q... a acquis de la société Conseil études et environnement (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques ainsi qu'un ballon thermodynamique.

vend plusieurs sociétés, le prix de chacune des sociétés vendues doit être déterminé ou déterminable dans l'acte de vente ; qu'en jugeant pourtant, en l'espèce, que le seul fait qu'un prix global de cession

de la part du vendeur d'aucun harcèlement, d'aucune contrainte, d'aucune menace alors surtout que le client, en l'espèce M.

Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer aux acquéreurs la somme de 22 336 euros au titre de leur apport personnel, alors « que seul le vendeur peut

Au bout dudit jardin, cabinet d'aisance se trouvant en appentis sur un bâtiment restant la propriété des vendeurs » ; que ces dispositions sont sans ambiguïté et désignent précisément l'objet de la vente

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1988), que les époux Y..., qui s'étaient engagés à acquérir le fonds de commerce des époux A..., que ceux-ci s'étaient eux-mêmes engagés à leur vendre

février 1995 du tribunal de grande instance de Perpignan, la venderesse et les auteurs de la venderesse des époux X..., co-indivisaires seulement à hauteur d'un tiers de la cour litigieuse, avaient vendu

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2023), par acte authentique du 31 août 2017, Mme [L] (la venderesse) a vendu à Mme [M] et M. [E] (les acquéreurs) une maison à usage d'habitation. 2.

un plan de continuation de dix ans et prononcé « l'inaliénabilité des biens de la SAS Stephid, et ce pour toute la durée du plan », la société Stephid aurait pu, dès le 1er octobre 2011, prévoir de vendre

Il est constant que cette obligation d'information porte sur l'objet de la vente lui-même.

X... faisait valoir dans ses écritures que le défaut de titre garantissant l'accès automobile était un élément indispensable à la perfection d'un accord sur la chose vendue et que les vendeurs n'avaient

Y... remettait un chèque d'acompte de 5. 000 € aux vendeurs ; par courriel du 31 octobre 2006, le notaire des vendeurs, Me Z... adressait le projet d'acte à M.

été transmises et qu'en tout état de cause l'objet de la vente avait été établi par les deux parties lors de leur rencontre en Allemagne ; Rappelant que Monsieur Z... avait étudié les pièces vendues

été surpris à leur réveil par les policiers qui avaient immédiatement procédé à une perquisition " poussée " dans des conditions " particulièrement vexatoires et indignes qui, au demeurant, ont fait l'objet

Elle soutient que celle-ci vend bien des téléphones « reconditionnés » (ce qu’elle définit comme le fait de « donner une nouvelle vie à des appareils ayant déjà fait l’objet d’une première utilisation,