A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

requête : -1.158,59 euros d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail pour la période du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2008 -15020,30 euros d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

d'une heure était octroyée sauf le dimanche où elle n'était que de 30 minutes ; qu'en considérant, que l'existence d'une pause journalière de 30 minutes n'était pas contestée par l'employeur, la cour

éventuelle de la part d'intérêts trop versés sur les sommes restant à payer, alors « que le prêteur n'encourt de sanction du chef du recours à un diviseur trois cent soixante que si les intérêts journaliers

attaqué a déclaré Vincent X... coupable de trois dépassements de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruptions, de deux dépassements de plus de 20 % de la durée maximale de conduite journalière

prononcer sur tous les chefs de conclusion dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, Salim Y... faisait valoir que l'incapacité temporaire de travail devait être évaluée en fonction des indemnités journalières

qui concerne la perte de salaires subie pendant la période d incapacité temporaire totale, qu elle devait être évaluée à 873 513,38 Frs, soit 274 273,26 Frs lui revenant compte tenu des indemnités journalières

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le préjudice patrimonial de la victime, a omis d'incorporer dans ce préjudice les frais et soins d'hospitalisation, les indemnités journalières

sécurité sociale et prestations complémentaires et que l'employeur qui a payé tout ou partie du salaire pendant la période d'arrêt de travail est subrogé dans les droits de l'assuré aux indemnités journalières

à la loi; Attendu que Mme X..., employée par la compagnie Air-France, a été atteinte, à compter du 10 mai 1988, d'une affection ayant entraîné un arrêt de travail et le paiement d'indemnités journalières

complémentaire due au représentant en plus des indemnités journalières versées par la sécurité sociale; qu'en estimant que les commissions afférentes à la tacite reconduction de contrats antérieurs par

base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué à travailler ; que ces indemnités sont réduites, pour les jours effectivement indemnisés, de la valeur des indemnités journalières

alors « que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers

montant correct par l'exposante durant son arrêt de travail, la formation de référé du conseil de prud'hommes s'est fondée sur le calcul d'un salaire moyen ''extrapolé'' à partir des indemnités journalières

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1992) que Mme Y..., engagée par la société Sebdo, éditrice du journal

politique suivie par les pouvoirs publics en matière de naturalisation ; que le sujet annoncé en couverture a donc uniquement pour objet la critique de cette politique, sujet d'intérêt général que le journal

par certains ; "1° - alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de l'écrit incriminé que le passage figurant en post-scriptum de l'article de Jules Y... en page 13 du journal