opérations de perquisition étaient effectuées pour connaître du contentieux relatif auxdites perquisitions, que ce précédent doit être considéré comme donnant, par analogie, une indication sur les intentions

", sans nullement se prononcer sur l'élément intentionnel du délit de fraude fiscale par omission de déclaration, l'arrêt attaqué a violé la loi ; "et alors que, en s'abstenant de rechercher si Laurent

arrêt attaqué, p. 5) ; "1 ) alors que, dans ses conclusions d'appel manuscrites du 13 octobre 1992 (p. 2 bis), le prévenu avait fait valoir que son "intention frauduleuse n'était pas démontrée " et

qui suppose la volonté d'omettre ces écritures ; que le recours à un comptable agréé pour passer les écritures établit nécessairement l'absence d'intention frauduleuse ; que la cour d'appel a seulement

. ; que les (divers éléments énumérés par l'arrêt) ne laissent aucun doute sur l'intention d'homicide des deux frères X... (...) ; "alors, d'une part, que viole le principe de la présomption d'innocence

concerné par l'article 170-1 du Code général des impôts et résultant de leur situation socio-professionnelle apparente et officielle ; ceci caractérise leur mauvaise foi et démontre le caractère intentionnel

judiciaire de la société CMC a fixé au 3 novembre 1998 la date de cessation des paiements, et que le mandataire liquidateur n'a, à aucun moment, sollicité un report de cette date ; que l'élément intentionnel

chacun des produits incriminés et s'inscrivent effectivement de manière cohérente dans le cadre déjà fixé à l'époque de l'interprétation jurisprudentielle de la notion de médicament ; que l'élément intentionnel

de les commettre ; que l'élément intentionnel ne peut découler de la seule matérialité de l'infraction ; que la cour d'appel, à qui il appartenait de vérifier que la situation imputée à Abdelouahhab X

liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise s'exerce pleinement, sauf abus; que cet abus n'est constitué que si le salarié profère des accusations mensongères envers l'entreprise avec intention

X... au titre de l'absence de circuit de désenfumage, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la faute intentionnelle d'un assuré, permettant à l'assureur de dénier sa garantie, est caractérisée

Ils concluent que la notification tacite de la coupure de l'accès au système d'information de l'entreprise est insuffisante à établir son intention frauduleuse, au regard de la durée de la collaboration

l'article L. 8221-5 du code du travail et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'infraction de travail dissimulé prévue par l'article L. 8221-5 du code de travail est intentionnelle

s'était poursuivi au-delà de son terme, ce qui justifiait la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée sur la période d'exécution du contrat unique d'insertion ; qu'en

Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1998) a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision par la seule constatation de l'absence de toute fausse déclaration intentionnelle

attaqué (Versailles, 21 septembre 1999) d'avoir qualifié la rupture de démission et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen, qu'il n'avait jamais manifesté son intention

Volvo fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, qu'après avoir constaté que la société Volvo avait notifié par lettre recommandée du 21 avril 1988 son intention

Il indique également que l'intention libérale ne se présume pas.