autre course à 8h 30 ; qu'il en va de même, par exemple; les 11, 12 et 13 et 16 février et on retrouve les mêmes incohérences en avril et mai 2004 ; - que les tableaux de Monsieur X... présentent des heures

Quant au requérant Edip Berk, il aurait été interrogé pendant seulement un quart d'heure.

en hospitalisation complète ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien et débouter la caisse de sa demande, la cour d'appel retient que l'assentiment de la caisse résultant du silence gardé

X..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière en France, a été contrôlé et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 septembre 2016), et les pièces de la procédure, que, le 22 septembre 2016, à 21 heures

Tel est le cas en l'espèce puisque placé en garde à vue au moment de son interpellation à 17.20 heures, le mis en cause s'est vu notifier ses droits à 17.35 ; par la suite, soit 29 minutes plus tard, à

Q... avait désigné un avocat pour assister son fils lors de sa garde à vue, mais "qu'aucun document ne venait établir que la personne visée à l'article 63-2, soit la mère de M.

Youcef X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

Hocine X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

en ce que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures

Selon lui, observant que Feridun   Mecit était absent lors de sa mission précédente, ses commandants l’avaient chargé d’une autre mission de garde entre 2 heures et 4 heures du matin.

relèvent qu'à partir de 21h40, la dégradation constatée du rythme cardiaque du fœtus évoquant une acidose profonde aurait dû conduire la sage-femme à faire appel rapidement et au plus tard avant 22 heures

Versailles, 5 février 1986) que Mme Malika X..., entrée au service de Mme Pierrette Y... comme employée de maison le 1er novembre 1976, a été licenciée le 3 avril 1981 pour "ne pas avoir effectué les heures

du 19 décembre 2002, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive d'exercer toute activité professionnelle consistant en la garde

Le 2 octobre 2021, à 16 heures 10, les dix-sept membres de l'équipage, et notamment M. [M] [I], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M.

Les passages litigieux sont les suivants   : «   Deux estafettes de gendarmes se trouveront à Granges-sur-Vologne à proximité de la maison de Jacquel lorsque vers 18 heures, Jean-Marie Villemin

X..., embauché le 1er novembre 1980 par la société de chasse L'Espérance en qualité de garde-chasse, a été licencié sans préavis le 1er octobre 1983 pour avoir été surpris en action de chasse avec un invité

Sur le moyen unique des pourvois principaux : Vu les articles A 3.4.4.1, A 3.2.2 et 5.04.2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde