"... passant outre, le docteur X... fait admettre le malade, puis s'aperçoit quelques jours après (!)

fonction de celui qui s'estime victime de l'imputation, soit la critique d'abus de cette fonction ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée ait été le moyen supposé d'accomplir le fait

. ; que l'association présidée par X... est à but non lucratif ; qu'en affirmant que X... conteste les permis irrégulièrement délivrés, activité dont il a fait son " job ", moyennant honoraires, Maurice

X... coupable de diffamation publique envers un particulier, à énoncer qu'il résultait des éléments du dossier et des débats qu'en dépit des dénégations du prévenu les faits reprochés étaient établis,

grave le 14 janvier 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2001), d'avoir décidé que le licenciement de M.

au Jugement », - condamner la société [E] [A] au paiement de dommages et intérêts à hauteur d'1 euro symbolique du fait des propos diffamatoires tenus dans ses conclusions en page 37 et reproduits ci-dessus

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nimes, 1er octobre 2024), M.

qualificatif dénigrant, voire injurieux, mais qui n'impute à la société Aprochim aucun fait précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération alors que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. T... Q..., commandant au commissariat de police de [...], a déposé plainte contre M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

M... a été licenciée pour faute grave le 18 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre des heures

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier en date du 26 mai 2021, M. [W] [T] [U] a fait citer M.

référence, privant les prévenus de connaître la peine qui réprime les faits incriminés, ne répond pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; la plainte, faute de satisfaire aux exigences

Faits et procédure 1.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

X..., engagé le 17 juin 1999 comme agent de surveillance par la Société méditerranéenne de sécurité (SMS), a été licencié le 25 septembre 1999, pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu

Y... de poursuivre son travail, lui avait imputé des faits qu'il n'avait pas commis et avait adressé aux clients des courriers en des termes diffamatoires pour lui, la cour d'appel a pu décider que la

G... au paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé