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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 600 résultats pour « exploitation »
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EXTRAIT
Article 67
Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation.
Article 341-1
La présente division s'applique aux systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, autres que les navires à passagers et les navires de plaisance
Article 9-1
La dénomination " fromage fermier " ou tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière est réservée à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation
Article 3
Exploiter les équipements et optimiser la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air.
LEGIARTI000035752007
Les obligations de service public imposées sont les suivantes : -2 allers et retours les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis selon le schéma Lannion-Paris-Lannion ; Les vols doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Lannion et
Article R4611-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
La poursuite, à titre temporaire, de l'exploitation, par une personne ayant une expérience pratique d'au moins trois ans dans la gestion de cette exploitation, peut toutefois être autorisée à titre exceptionnel et en vue de répondre à de graves difficultés
Article L343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67
Les titulaires d'autorisation doivent déposer les parties aériennes des ouvrages quand celles-ci ne sont pas exploitées pendant plus de trois ans consécutifs.
Article D322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Les jeux de loterie que La Française des jeux est autorisée à exploiter reposent sur des événements, des résultats d'affectations aléatoires ou de tirages au sort qui peuvent porter notamment sur des numéros, lettres, couleurs, signes ou symboles ou sur
Article Annexe II
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la
Article L614-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 54
constituer une contrefaçon d'un brevet ou d'un certificat complémentaire d'exploitation, est mise en œuvre avant qu'une demande du propriétaire d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection rattaché à un brevet ou d'une personne habilitée à exploiter
Article R6223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 66
Une société civile professionnelle de biologistes médicaux exploite un laboratoire de biologie médicale. Un biologiste médical ne peut être associé que d'une seule société civile professionnelle.
Article R557-12-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 63
Il ne peut être utilisé que dans les établissements exploités par le groupe dont fait partie le service d'inspection.
Article R6412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45
immatriculés dans les Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou dans les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien peuvent être autorisés à être exploités
Article R183-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75
Le représentant de l'Etat arrête la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et le cahier des charges correspondant à chacune d'elles.
LEGIARTI000031625071
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " NAVPRO " 1° Concernant le propriétaire, les copropriétaires, l'armateur, l'affréteur, le demandeur d'immatriculation, le demandeur de permis de mise en exploitation : -les
Article L225-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 55
Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, l'interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.
Article R612-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09
Si les interdictions de divulgation et de libre exploitation prennent fin plus d'une année après la date du dépôt, la demande ne peut être rendue publique dans les conditions prévues à l'article R. 612-39 qu'après l'expiration d'un délai de six mois à
Article R331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 41
Les mises en demeure mentionnées à l'article L. 331-7 sont adressées à l'exploitant, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le préfet de la région où se trouve le fonds exploité en violation des dispositions du présent chapitre.
Article R214-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68
N'entre pas dans le champ d'application de la présente section l'utilisation d'animaux dans les conditions suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Les actes pratiqués dans les exploitations agricoles à des fins non expérimentales ; 3° Les actes pratiqués à des fins
Article R334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 19
L'étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui désire exploiter une entreprise agricole doit y être autorisé.
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