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292 225 résultats pour « exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

RENNES, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Z

613725cccd5801467742097a

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

, correspondaient uniquement aux prix de la licence IV et de l'enseigne ; que le montant restant était le prix du matériel et que le montant du chiffre d'affaires réalisé dans la courte période d'exploitation

Source officielle

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CC

comm

6137208bcd580146773eb680

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

a été continuée cependant que l'autorisation n'a été accordée que le 26 juillet 1978 ; que cette exploitation a été ensuite poursuivie sans nouvelle autorisation ; qu'après avoir envisagé la continuation

Source officielle
CC

comm

6137209ecd580146773ec7c0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

commerciale du film en salles... de l'ensemble des recettes nettes provenant de l'exploitation télévisuelle du film et de la série par voie hertzienne, satellite et/ou câble... 2 / en rémunération de

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f310

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

American aviation financial corporation (AAFC) portant sur un avion de type Cessna dont elle a fait l'acquisition le 31 octobre 1990 ; que dans le même temps, le GIE RTS a loué l'avion, pour sa mise en exploitation

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a7b

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

17 mars 2003), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne-Ardenne (la SAFER) a, le 8 novembre 1999, exercé son droit de préemption en vue de l'agrandissement des exploitations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200233

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00666

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

affirmant que les données figurant au procès-verbal litigieux du 2 juin 2022 ne sont que « la reprise » des données obtenues antérieurement en procédure, quand ce procès-verbal, qui repose sur l'exploitation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300675

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société Forestalia fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que constitue un bail rural la mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour rejeter la demande de réparation du préjudice financier et de la perte d'exploitation de l'acquéreur, l'arrêt retient que ce préjudice s'analyse en une perte de chance, le manquement du notaire l'ayant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100266

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

dans plusieurs sociétés vénézuéliennes, détentrices de concessions minières et de permis d'exploration et d'exploitation d'or au Venezuela.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4467

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., au service de la société Sofpack en qualité de directeur d'exploitation et de production depuis le 2 mai 1975, a été licencié pour faute grave le 8 avril 1980 ; Attendu que la société fait grief

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civ2

6137245dcd58014677414e0d

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

Y..., pour qu'il lui soit fait injonction de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage provenant de son exploitation agricole ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif de les

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soc

613721a6cd580146773f59c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

dit que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la salariée a dérobé des bouteilles de cidre dans la réserve attenant au restaurant exploité

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soc

61372263cd580146773fc8bf

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

X..., engagé le 9 mai 1980 par la société Domaine de la Croix, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mai 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir mal entretenu

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civ2

613721decd580146773f850c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

X... ait sollicité dans son exploit introductif d'instance le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse, la cour d'appel aurait violé l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ;

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soc

61372294cd580146773feb8c

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Gilles X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie

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soc

613721a8cd580146773f5bab

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Etablissements société anonyme Girerd, sise rue Jacques

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civ1

61372449cd580146774143c2

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Raymond et Suzanne ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 11 juin 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un salaire différé au titre de sa participation à l'exploitation

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civ2

6137249acd58014677416d81

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par

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civ1

613724accd5801467741771f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

conséquence d'avoir prononcé la révocation de la donation et de l'avoir condamné "à restituer à sa mère l'objet de la donation, à savoir la propriété agricole de la Contie et les revenus produits par son exploitation

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