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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L'expert relève que, selon les dires de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
L'expert prend ainsi en compte de multiples causes d'infiltrations qui permettent, seulement si elles sont prises dans leur ensemble, de comprendre le caractère récurrent des pénétrations d'eau, depuis
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
7 avril 2004
qu'il ressort des témoignages recueillis qu'il allait de 137 euros à 430 euros ; que lorsqu'ils ramenaient les objets, les prévenus réclamaient une somme beaucoup plus élevée, car elle avait été multipliée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A et la compagnie d'assurance MAIF, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Bréhec
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200222
16 février 2012
16 février 2012
X... au paiement d'une amende civile, l'arrêt retient essentiellement que ce dernier, qui n'a repris aucune activité depuis sept ans alors que son taux d'incapacité n'est que de 5 %, a multiplié, sans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'expertise devra être effectuée en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas la possibilité d'imposer à l'expert de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer l'expert dans la conduite de ses opérations 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La demande d'expertise présentée par Mme F et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Montagnier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée ; 3°) d’enjoindre à l’expert de déposer un pré-rapport ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur la demande d’expertise : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200717_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69708103cdc6046d4713c23e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au vu des constatations de l'expert judiciaire et de ces circonstances, une nouvelle expertise apparaît inutile et non susceptible d'apporter à la cour de plus amples informations.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500269_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
présentée à son encontre et demande que la mesure d'expertise soit réalisée aux frais exclusifs de la commune demanderesse concernant la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403438_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100397
9 mai 2019
9 mai 2019
machine, l'acquéreur a, par acte du 19 juillet 2011, assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés devant le tribunal de grande instance qui a ordonné une expertise
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * fixons à 10 000 € le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires d'expertise,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb02c1c3411ff34529e3d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ne s’impose pas et, avant dire droit, a ordonné une nouvelle expertise et désigné pour y procéder le Docteur [Z].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502977_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officiellePage 69 sur 622