Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60340ffbf8e7f4bee5710212
11 janvier 2017
11 janvier 2017
En effet celle-ci témoigne que 'nous descendions tranquillement l'escalier pour aller fumer notre cigarette, dans la première partie de l'escalier, au niveau de la troisième marche, le genou de [I] a lâché
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
2 soit sa propriété, reviendrait à priver, d'une part, l'escalier partant de la cour de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
M. que, effectivement, le sol ayant été lavé par l'une de ses collègues, il était humide de sorte qu'elle n'a pas pu éviter une glissade ou une chute dans l'escalier, cause de son accident du travail,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300608
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[H] une certaine somme, l'arrêt relève que la piscine réalisée est celle convenue, à l'exception de l'escalier qu'elle ne comporte pas, et que la moins-value résultant de l'absence d'escalier doit être
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301350
16 décembre 2008
16 décembre 2008
"à utiliser à titre privatif l'escalier menant du 5ème au 6ème étage, le palier et le WC du 5ème étage" ; Attendu que pour dire les époux X... irrecevables en leur demande, l'arrêt retient que si les
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910928_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au tribunal de condamner l'établissement public Paris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de rénovation du l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300183
8 février 2011
8 février 2011
pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les plans du permis de construire ne prévoyaient que la pose d'un velux de plus grande taille dans chaque cage d'escalier
Source officielleciv3
60794c659ba5988459c45616
6 mars 1991
6 mars 1991
valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; Attendu que pour dispenser la SCI Vitry-Lagaisse des charges de copropriété afférentes à l'entretien du hall d'entrée et des escaliers
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ba
31 mars 1965
31 mars 1965
VOULANT GAGNER LES BUREAUX DE Y..., DANS L'IMMEUBLE DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE, OUVRIT UNE PORTE QUI DONNAIT ACCES A L'ESCALIER DE LA CAVE, FIT UNE CHUTE DANS CET ESCALIER ET SE BLESSA ; QUE, SE
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41738
1 avril 1974
1 avril 1974
ETAIENT EN COURS ; QU'ENVIRON UNE HEURE PLUS TARD, PELLAT, OUVRIER CARRELEUR AU SERVICE D'UNE AUTRE ENTREPRISE, VENANT DE LA TERRASSE D'UN APPARTEMENT DU SIXIEME ETAGE ET SE DISPOSANT A EMPRUNTER L'ESCALIER
Source officiellecomm
érêts pour concurrence déloyale dirigéec/M. X
6137221ccd580146773fa541
8 mars 1994
8 mars 1994
anonyme Guy Saquer, dont le siège social est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société Cebe-Escande
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccdf
16 mai 1991
16 mai 1991
des dommages consécutifs à l'incendie dont il a été déclaré responsable et l'a condamné à payer à l'Etat français la somme de 831 858,35 francs ; " aux motifs que le défaut d'encloisonnement des escaliers
Source officielleciv1
é la demande en paiement de la société Comefl dirigéec/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C100782
1 juillet 2015
1 juillet 2015
société Comefl, venant aux droits de la société Métal 2 et n'ayant pas obtenu la règlement d'une facture que cette société avait émise, le 12 août 2006, à la suite de la fourniture et de la pose d'un escalier
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490096.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de M. et Mme B, a annulé ce jugement et la délibération du 30 juin 2017 en tant qu'elle intègre dans le domaine public communal l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310303
30 juin 2016
30 juin 2016
T... soutient qu'il n'a pas réalisé l'escalier défectueux.
Source officiellePôle social
669640bbf5112d8edd056a05
8 juillet 2024
8 juillet 2024
un accident du travail survenu sur le lieu de travail de l'assuré le 24 janvier 2023 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : « la victime déplaçait un porte-cintre ; la victime montait les escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301068
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ces circulations sont recoupées par des portes coupe-feu Y2 heure de Manière à former deux ou trois cantonnements correspondant aux escaliers.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur les désordres et leur qualification: Sur les vices affectant l'escalier: Il est constant que la société Ab a sous-traité à la société Morin les travaux de peinture de l'escalier extérieur.
Source officielleChambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, le rapport d'expertise mentionne également que la conception de l'escalier crée un interstice de 2 à 3 cm entre l'élément escalier et la coque, qui « peut présenter des risques pour de jeunes
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ab8
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Francis H..., 20 / de Mme Emilienne B..., 21 / de Mme Odette B..., demeurant tous quatre Escala, 65250 La Barthe-de-Neste, 22 / de M. Claude J..., 23 / de M.
Source officiellePage 69 sur 868
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