1557 du 31 décembre 1959, et en particulier de son article 4, ainsi que du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié par le décret n° 70-795 du 9 septembre 1970, l'arrêt attaqué qui admet qu'un enseignant

Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de refus d'admission la concernant au concours CAFEP-CAPES du 23 juillet 2002 ; 2°) d'annuler le concours de recrutement de personnels enseignants

et à la carrière des enseignants-chercheurs.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejetPO-Reins Pourvoi n° : J 18-26.185 Demandeur : Fondation coeur et artères Défendeur : l'association Collège national des généralistes enseignants

Échelon niveau 1 : enseignant (A) : 1-A ; enseignant confirmé (B) : 1-B ; enseignant expérimenté (C) : 1-C.'

des rapports en date des 4 et 12 février 2019, Mme B est reçue en entretien, le 19 septembre 2019, par l'inspectrice pédagogique régionale de lettre modernes et la directrice de la direction des enseignants

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 18 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS-UNION SYNDICALE

gestionnaire affaires médicales, allégements de service et bonifications handicap a refusé de faire droit à sa demande d’attribution d’une bonification au titre du handicap pour le mouvement des enseignants

986 du 16 septembre 1985 ; - l'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants

/Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " (...) lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " (...) lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont

-Le conseil d'administration comprend de vingt-quatre à trente-six membres ainsi répartis : 1° De huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des

Dans la lettre du 23 décembre 2004 : "Les responsables sont en réalité les enseignants qui ont touché à ce produit ; les enseignants ont donc commis une véritable voie de fait..."

A, recruté en qualité d'enseignant contractuel par l'Institut des langues et civilisations orientales (INALCO) au titre de l'année universitaire 2014-2015, a été nommé maître de conférences en japonais

le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités

Il a sollicité, au titre de l'année 2022, l'attribution de la prime individuelle des enseignants-chercheurs (RIPEC 3) instaurée par le décret du 29 décembre 2021.

Puis, elle a été recrutée le 1er janvier 1993 en qualité d'enseignante assistante.