que le titre mentionne dans son objet le contrat de régie publicitaire mais également le numéro de journal municipal concerné ; - dès lors que les titres exécutoires sont afférents à des périodes d'édition

[Z] et la société Editions Atlas ont conclu un contrat intitulé « Contrat d'agent commercial ». M.

société d'édition de Canal plus et la condamne à payer à M.

EDITION DES DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 17-21, rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG 2 - Monsieur Gérard X... ès qualités de Directeur

Service de Presse Edition Information (S.P.E.I.), - les conclusions de M.

SOCIÉTÉ EDITIONS GILLES DE COURS DE SAINT GERVASY représentée par la SCP BOYER & GORRIAS C/ S. A. S.

Au terme du dernier contrat de travail, la Société d'Edition de Canal Plus employait habituellement au moins onze salariés. Le 5 août 2014, M.

SARL NOUVELLES EDITIONS LOUBATIERES Jocelyne Y... Z... C / Michèle A... A. G. S.-C. G. E. A.

[O] : La SAS Editions Atlas demande à la Cour de déclarer irrecevables les conclusions d'intimé de M.

Bureau Central de Régie et d'Éditions Publicitaires de démarcher la même clientèle (les « mairies » de taille petite ou moyenne pour une édition d'exemplaires d'agendas le plus généralement autour de 1.000

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS [F] [X] EDITIONS [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 S.A.

COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA LETTRE QUE COMMERE AVAIT ECRITE A DE TARTAS NE POUVAIT VALOIR CONTRAT D'EDITION

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Edition Presse Audiovisuel, de Me Blanc, avocat de la société Editions Philippe X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général,

Par jugement du 19 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que la Sa éditions des dernières nouvelles d'Alsace ne pouvait pas supprimer la prime d'astreinte de M.

[L] [K] a été embauché, à compter du 15 avril 1993, par la Sa éditions des dernières nouvelles d'Alsace, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité d'analyste.

Elle soutient que les autres moyens soulevés par la société Editions des Tuileries ne sont pas fondés.

DE [Localité 1] EDITIONS, pendant toute la durée du plan.

En juillet 2010, le contrat de travail a été transféré à la société LES EDITIONS DU POUVOIR.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Editions Martinsart, les conclusions de M.