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56 503 résultats pour « division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a210814cdc6046d4708bad2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [Q] s'est engagé à acheter leur bien au prix de 475.000 euros payable dans son intégralité le jour de l'acte définitif, sous condition d'obtenir l'autorisation préalable de division du fonds en deux

Source officielle

Page 69 sur 2826

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Annonces BODACC2 271 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INTERNATIONAL SECURITY NETWORK DIVISION SECURITE

SIREN 751991829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRIFER SALES DIVISION

SIREN 788537272Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Division 70

SIREN 833920499Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIEN RECYCLAGE DIVISION ACMET

SIREN 843406257Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

28/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FUNKIN FASHION DIVISION

SIREN 853124709Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

Voir →

CC

civ3

613723afcd5801467740ceda

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

30 septembre 1998) de décider qu'elle ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la propriété de cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude pour cause d'enclave résultant de la division

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a420

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

. ; qu'aucune disposition du plan n'excluait la division SFD à laquelle il était affecté ; que de surcroît, ce plan reposait pour l'essentiel sur des mesures d'âge ; qu'en considérant que ne constituait

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a516

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

avenue Georges V, 75008 Paris, venant aux droits de la banque Finaref, anciennement dénommée Banque générale du commerce, 3 / la Société générale, 4 / la société Natexis banques populaires - division

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a91e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

constructions sur les parcelles acquises, il lui est rappelé qu'il devra au préalable obtenir un certificat d'urbanisme de l'article L. 410.1.1 alinéa du code de l'urbanisme sur les propriétés issues de la division

Source officielle
CC

cr

é de la constitution de partie civile d'Yves Contassotc/Xavière Casanova épouse Tibéri

6079a8cc9ba5988459c4efc6

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

"aux motifs que selon les dispositions de l'article L. 261 du Code électoral, la commune forme une circonscription électorale unique ; que, contrairement aux allégations de la demanderesse, la division

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407922

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

temps partagé (SCAITP) Diamant Beach Club à le Diamant (97) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SCI LC Investissements, SCI les Cyclades, SARL Prodigest, Diamant Beach Diffusion

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d37

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

vente et le cahier des charges auquel il se réfère expressément, la cour d'Appel a dénaturé cet acte, lequel, après avoir mentionné à la page 2 ce cahier des charges ainsi qu'un état descriptif de division

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7244

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, selon l'état descriptif de division, inséré au règlement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon le modificatif de l'état descriptif de division du 29 janvier 1997, le local commercial de la société Patrick Pons Diffusion est installé au rez-de-chaussée du bâtiment C dans les lots de copropriété

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88dbdbdd86396f390ef

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Cabinet [F], géomètre-expert a été désigné pour établir le plan de division et le bornage. Le plan de division établi par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02715_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

lots projetés ne constitue pas une division en jouissance, ni la réalisation de la division autorisée, dès lors que l’octroi d’un droit d’usage exclusif ne caractérise pas une division, dans l’hypothèse

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79f6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service d'informatique et de diffusion (

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018b1

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPB Diffusion, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00001

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[Y], directeur financier du groupe [1] pour complicité de présentation de comptes annuels inexacts et complicité de diffusion d'informations trompeuses et, le 23 février 2017, de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-24

droit de la concurrence

9 mars 2010

9 mars 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-160

droit de la concurrence

12 novembre 2010

12 novembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-06

droit de la concurrence

6 janvier 2023

6 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hamon par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-70

droit de la concurrence

24 novembre 1998

24 novembre 1998

relative à la saisine des sociétés Multivision et Télévision Par Satellite (TPS) dans le secteur des droits de diffusion audiovisuelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-07

droit de la concurrence

25 janvier 1994

25 janvier 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean Louis David Diffusion dans la secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier