Or, la responsabilité de Monsieur [T] pourrait être engagée au regard des difficultés d’exécutions constatées.

Février 2003 9 h 15 - Salle 3 - Porte H - Rez-de-Chaussée et que la notification du présent arrêt vaudra convocation à cette audience 8 ) DIT qu'il en sera référé à la Cour sur simple requête en cas de difficulté

officier de police judiciaire spécialement désigné et habilité à rendre compte ; que ce contrôle ne saurait être considéré comme illusoire dès lors que l'ordonnance prévoyait expressément :- que toute difficulté

protocole d'accord", Artin Pascal X... et Rachel Y... avaient organisé les modalités de leur séparation ainsi que de la dissolution de la société civile professionnelle le 30 juin 1997 et que les difficultés

depuis le 2 novembre 2022, d'autre part que le local de la SCI Welcome a été vendu par adjudication le 20 janvier 2022, ce qui représentait une difficulté d'exécution puisque seul le nouveau propriétaire

ailleurs qu'il convient d'intégrer les frais de scolarité dans le montant mensuel de la contribution fixée, leur ajout non chiffré à la pension alimentaire étant de nature à entraîner des litiges et des difficultés

1.704,94 euros au passif de la Sci Rose Matin, sans préciser que cette somme ne concernait que la clause pénale, le juge-commissaire n'a pas tiré les conséquences de sa décision, avec le risque d'une difficulté

oblige principalement le mandataire à rechercher des locataires, établir les baux, procéder aux travaux urgents indispensables, percevoir toutes sommes et aviser immédiatement les bailleurs d'une difficulté

S'agissant du grief, les difficultés d'exécution rencontrées par les défendeurs au déféré à l'occasion d'une autre instance introduite par la demanderesse au déféré sous son pseudonyme seul et à une adresse

rectifiée ne justifie pas non plus le prononcé d'une astreinte en l'absence de conséquences particulières, - qu'en tout état de cause, elle s'est heurtée à une cause étrangère, ou à tout le moins à des difficultés

sont liées par un contrat à durée indéterminée, chaque partie pouvant y mettre fin à tout moment sauf à respecter un délais de préavis suffisant ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que les difficultés

Elle ne fait pas état de ses difficultés à payer la somme due, ce à quoi elle n'est pas tenue pour demander l'arrêt de l'exécution provisoire puisqu'elle se fonde sur les difficultés de restitution de

Par conclusions du 1er octobre 2024, le syndicat des copropriétaires demande au conseiller de la mise en état de : - débouter Mme [K] de son exception d'irrecevabilité, - débouter Mme [K] de sa demande

PwC ne saurait davantage tirer argument d'une impossibilité matérielle ou factuelle de mettre en oeuvre la mesure, qui révèle des difficultés d'exécution de l'ordonnance, pour en solliciter la rétractation

ne saurait la priver de son droit à indemnisation à hauteur de 9 500,25 euros et 17 116,12 euros hors taxes ; - les difficultés d'exécution qu'elle a invoqué sont liées aux demandes de modification

l'article 477 du Code de procédure pénale, ne peut viser l'application des articles 473 et suivants, puisque le jugement avait bien statué sur la condamnation aux dépens ; qu'il ne s'agit donc que d'une difficulté

La société SYGIBE à qui incombe la preuve du défaut d'exécution ne produit qu'une attestation médicale du 20 novembre 2010 relative à l'état de santé de son gérant,pour établir l'existence de difficultés

X... refusait en fait toute réintégration, sans ni rechercher si une cause étrangère ou des difficultés n'avaient pas fait obstacle à l'exécution de l'obligation, ni prendre en considération son comportement