AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00365
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... a été engagé le 6 novembre 2000 en qualité de conducteur d'engins et de poids lourds par la société Tbcs ; qu'après un premier arrêt maladie de trois mois en 2007, il a été déclaré médicalement apte
Source officiellePage 69 sur 514
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge.
Source officielle