CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 272 résultats pour « difference de poids »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00365

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a été engagé le 6 novembre 2000 en qualité de conducteur d'engins et de poids lourds par la société Tbcs ; qu'après un premier arrêt maladie de trois mois en 2007, il a été déclaré médicalement apte

Source officielle

Page 69 sur 514

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00917_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

lors qu'elle repose sur la base du seul relevé des ventes du 14 novembre 2016, alors que deux relevés avaient été effectués par l'administration fiscale ; en outre, le service n'a procédé à aucune pondération

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11341

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Quoi qu’il en soit, il reste que lesdits témoignages revêtaient un poids certain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742211f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

aux yeux d'un consommateur moyennement avisé et que le produit devrait eu égard à sa présentation avoir les propriétés dont il s'agit ; en l'espèce, les produits vendus sont présentés pour prévenir différentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100044

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X...et Y... irrecevables en leurs demandes dirigées contre la société Linagora, éditrice de logiciels, que les dispositions de la loi du 29 juillet 1982, qui ne font aucune différence selon que l'action

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd5801467741675f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique, celle-ci a cédé sous son poids

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243000

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Arrêté le 18 mars 2014 et placé en détention provisoire, il fut transféré dans différents établissements pénitentiaires.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7dc

Cassation

25 février 1974

25 février 1974

PORTAIT SUR LES DEUX CARACTERISTIQUES SUSVISEES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LE PONT-LEVIS NON BREVETABLE, AUX MOTIFS QUE LA POSITION INCLINEE REVENDIQUEE RESULTAIT DE DIFFERENTS

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc5d

Cassation

17 octobre 1977

17 octobre 1977

SUITE, LE FAIT QU'ELLE N'AIT PU, EN SEIZE MOIS, ENTREPRENDRE UNE AUTRE ACTIVITE N'EST PAS UN MOTIF SUFFISANT POUR LUI FAIRE SUPPORTER EN TOTALITE ET PAR UN VERITABLE TRANSFERT DE RESPONSABILITE, LE POIDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504205_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

intérieur a prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’exerçant la profession de chauffeur poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01990

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

X... a été engagé le 2 avril 2001 par la Coopérative industrielle de travaux électriques (CITEL) en qualité de chauffeur poids-lourds et engins de chantier ; que par lettre du 22 avril 2004 l'employeur

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda0f

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

trouve dépourvu de base légale au regard des textes susvisés ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait limiter son examen "à un moment d'inattention" dont aurait été victime le chauffeur du poids

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a44

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... et Y..., employés par la société Lalau, entreprise de transport et d'affrêtement, en qualité de chauffeurs de poids lourds, ont signé, respectivement les 27 août 1979 et 1er juin 1981 des conventions

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112f8

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

cour d'appel s'est prononcée sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, elle a violé ce texte par fausse application en déduisant l'existence d'un vice d'un défaut de compatibilité entre les différents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbff0cfe7ae188fe9a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'emprise expropriée est située en zone UA du PLU (zone urbaine regroupant les différents secteurs d'activité économique de la commune, à l'exception de la [Adresse 20]).

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114217_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Président Wilson et 4 Rue Proudhon à Saint-Denis (93 200), à concurrence des conséquences de la classification de l'immeuble en DEP2 " lieux de dépôts couverts " et de l'application d'un coefficient de pondération

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2003805_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

est de l, 810 m² en catégorie P2 dont le coefficient de pondération est de 0,5 et 314 m² en catégorie P3 dont le coefficient de pondération est de 0,2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310127

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

programmes le composant puis que l'ensemble des charges de la galerie et la quote-part des charges de l'ensemble immobilier imputable à la galerie seront réparties entre les différents preneurs de la

Source officielle