Elle declare que : * par acte introductif d’instance en date du 15 juillet 2025 la société [W] ANTIBES a assigné la société PIERRE par devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE aux fins de voir, à titre

tarifaire retenue par la société et lui a notifié une infraction de fausse déclaration dans l'espèce tarifaire, par procès-verbal du 18 janvier 2016, entraînant un redressement de droits et taxes d'un

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/703 Rôle N° 14/14490 [G], [O], [F] [S] C/ [Y] [L] Grosse

Par déclaration en date du 25 octobre 2021, la SARL Mastercoiff et la SARL Tess Développement ont interjeté appel de ce jugement.

L'article 606 dudit code définit les grosses réparations comme étant celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement

et pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué que les prévenus -à savoir les consorts C... et la SARL C... déclarés

rapport d'expertise et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge ne peut se déterminer par des considérations d'ordre général ou hypothétiques ; qu'en se bornant à déclarer

de cession de véhicules cédés ; que, par jugement du 10 mars 2004, le tribunal a donné acte à Mme X..., ès qualités, de l'envoi de la facture relative au stock faisant ressortir la TVA, les cartes grises

explications précises sur la présence de l'arme, des sommes d'argent en espèces, le système de vidéosurveillance et des montres Rolex, au nombre de trois comme il l'avait précisé, la quatrième étant.une grossière

au-delà de 35 heures et de congés payés afférents, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur la matérialité du vol': Monsieur [V] [J] produit le procès verbal de sa déclaration de vol et sa déclaration de sinistre à la compagnie d'assurances.

Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 15 novembre 2010. Vu les conclusions en date du 26 octobre 2011 des époux [L].

AU FOND DU 14 MAI 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12257 [N] [L] C/ [A] [C] [Q] [J] [X] [U] épouse [C] [D] [H] [J] [M] [K] [K] SCP [K] SCP [B] Grosse

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 225 Rôle N° 12/04101 [B] [Z] - [I] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/18380 [M] [H] C/ [E] [S] Grosse délivrée le

ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 11/06365 OGIS-ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT [5] C/ [I] [Z] Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse