arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société SPS Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

observée en famille et à l'école associée à des comportements à connotation sexuelle et à une peur soudaine des hommes ; - le fait que les parents auraient pu induire les révélations de leur fille ne

que la cour d'appel n'a pu statuer qu'au prix d'une dénaturation de l'attestation de Mme Y... qui constatait expressément qu'à l'occasion de son dernier appel téléphonique du 12 janvier 1998, ayant composé

, le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

soit une marque inconnue de lui, le directeur de la publication du Point, ne peut ignorer les dispositions de la loi Evin, ni le rapport existant entre les fabricants de tabac et le milieu de la compétition

[C] a été engagé en qualité d'agent de propreté, à compter du 26 décembre 2011, par la société Onet services et affecté à l'[7]. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère

L... aurait, selon ses déclarations, compris que les réponses à ses messages n'étaient pas de la main d'B...

points retenus, n'est pas coté et ne comporte ni coordonnées ni échelle ; qu'en l'espèce, M.

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

V... était gérant de fait de la société Néo technology, en second lieu, que les infractions commises l'ont été par les organes de cette société ; que, dès lors, la responsabilité pénale de cette société

juridiction, ce candidat avait prêté serment dans les conditions prévues à l'article 6 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition

arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Liliane Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Rouchayrole, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION

Ayant exactement décidé que le STIP constituait une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, de sorte que les salariés