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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

applicable à Mme Y... était établie à partir d'un coefficient de début de 411 ; qu'en février 2013, l'employeur lui a appliqué un coefficient de 465, prévu par l'avenant du 10 septembre 2011 après 5 ans

Source officielle

Page 69 sur 1036

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00438

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

; que le contrat conclu le 3 octobre 1983 stipule en son article 13, s'agissant de la rémunération : « Le traitement¿est calculé à partir d'un coefficient dont la valeur du point est égale à celle applicable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14f9

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Monsieur [O] [L] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle correspondant à un coefficient 110, sur la base de la convention collective nationale applicable.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6969e8dbcdc6046d477deb56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle n'invoque aucun argument pour justifier de l'application d'un coefficient de 30 % au cas d'espèce et ne fait que renvoyer à un coefficient qu'elle estime applicable par défaut.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7685

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Regard being had to the teaching dispensed and the 0.5 coefficient generally applied until the applicant had entered his final year of upper secondary education, the applicant had argued in good faith

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c896

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226a23de91be2e9f7ea8d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La convention collective applicable est celle du bâtiment. Le 16 novembre 2017, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02174_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

, elle doit verser à l'agent une rémunération qui tient compte de ce coefficient ; - le refus de l'administration d'appliquer ce coefficient porte atteinte à l'égalité de traitement entre les agents

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094c

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

, par ailleurs, y mettre fin "à tout moment, et sans qu'aucune indemnité puisse lui être demandée" pour "insuffisance de pénétration du concessionnaire" sur le marché territorialement concédé, le coefficient

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa252ba34ad100085819b1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conformément à la demande, il convient d'appliquer les coefficients d'érosion monétaire applicables aux cessions intervenant en 2023 publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOI) du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

tendant au paiement de rappels d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, la cour s'est bornée à énoncer que celui-ci, rémunéré en qualité de directeur de fabrication, catégorie cadre, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00272

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

le coefficient 297, 7559 au 1er janvier 2006 et saisi la juridiction prud'homale pour solliciter un rappel de salaire ; Attendu que pour fixer un nouveau coefficient à la salariée et condamner la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00913

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

D'AVOIR débouté la société COEFFICIENCE de sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, et D'AVOIR condamné la société COEFFICIENCE à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14fb

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Madame [G] [P] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle correspondant à un coefficient 110, sur la base de la convention collective nationale applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[H], ' attribué le coefficient 325 à M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eef

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... et de lui avoir alloué en conséquence des compléments d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le salarié bénéficie d'un coefficient

Source officielle