Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.

[A] [N] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de technicien poseur de compteurs électriques Linky à temps plein, statut ETAM, position 1.4.1, coefficient 240.

Par ordonnance du président du tribunal de commerce 10 août 2010, il est ordonné à la SA KAROMBOIRE de transférer la consignation de la somme de 89 605 euros et de consigner la somme complémentaire de

preuve d'éléments objectifs pertinents justifiant cette différence ; que pour considérer que les différences de salaire étaient justifiées, la cour d'appel s'est déterminée au vu des diplômes, des coefficients

En ce qui concerne le coefficient de biotope par surface : 14.

-1 du code de l'urbanisme ; - les auteurs du recours gracieux n'ont pas d'intérêt pour agir en méconnaissance des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le motif de retrait

- l'urgence est constituée dans la mesure où les dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme instaurent une présomption d'urgence qui n'est pas écartée en l'espèce.

[O] [M] est débiteur envers la succession d'une indemnité d'occupation de 600 euros par mois depuis le décès de son épouse, l'arrêt rendu le 21 octobre 2015, entre les parties, par la cour

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants ne produisent pas leur acte de propriété en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme

1902900, le tribunal administratif de Marseille est à nouveau saisi de l'ensemble des moyens présentés à l'appui de la requête initiale, nonobstant l'application, par les premiers juges, de l'article L.600

novembre 2024 et le 31 mars 2025, la société IP1R, représentée par Me Rosenfeld, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire de surseoir à statuer en application de l’article L. 600

145), soit un salaire minimum au 1er juillet 2008 de 1 322 euros brut par mois ; qu'or la position I correspondant au coefficient 145 est ainsi définie : « tâches simples et répétitives.

[R] a réclamé : - au titre des frais d'obsèques, après application du coefficient de perte de chance de 60 %, la somme de : 5 537.50 X 0.6 (coefficient de perte de chance) = 3 322.50 € ; - au titre des

En application de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, les modalités de détermination du coefficient sont adaptées pour les entreprises de 19 salariés au plus afin d'amplifier

La cour constate en outre que, avant d'appliquer sur ce montant le coefficient de 4,5 % destiné à évaluer l'indemnité d'occupation, M.

la société [6], société de conseil en stratégie, en lobbying opérationnel et en relations institutionnelles qui compte moins de 11 salariés, en qualité de consultante, statut cadre, position 1.2, coefficient

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Indre à raison de la méconnaissance de de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme doit être écartée. 4.

En troisième lieu, l'article UG4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Clermont-Ferrand impose un coefficient de biotope par surface (CBS) minimal.