Monsieur [C] [Y] a été engagé par la Sas Spie Oil And Gas Services, selon un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 21 janvier 2019 en qualité d'opérateur polyvalent, Etam, coefficient

condamner la société Bayer à lui payer les sommes de 2 791 euros par mois, sa vie durant, valeur au 1er juillet 2012, à majorer des revalorisations à prendre en compte à partir de cette date et celle de 100 461

enfants, doit l'être ; qu'ils ne contestent ni la période sur laquelle cette indemnité a été calculée, ni la valeur locative du bien déterminée par l'expert ; qu'ils demandent l'application d'un coefficient

Pour apprécier le respect des dispositions de l'article UB 14 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, relatif au coefficient d'occupation des sols de la zone, la cour administrative d'appel

Ainsi le coefficient de vétusté doit être déduit de l'évaluation du préjudice.

immobilisations apportées en 2009 sur la base de leur valeur d'apport ; en conséquence, la valeur locative des immobilisations apportées en 2009 doit être calculée sur la base de leur valeur d'apport (1 838 466

immobilisations apportées en 2009 sur la base de leur valeur d'apport ; en conséquence, la valeur locative des immobilisations apportées en 2009 doit être calculée sur la base de leur valeur d'apport (1 838 466

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 4 décembre 2001 et invité la RATP à produire l'intégralité de l'instruction générale n°468

Par un jugement n° 2208861 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP, d’une part, à verser à Mme D... la somme de 462 450,01 euros, d’autre part, à verser à la caisse primaire

société anonyme (SA) Sanofi, représentée par Me Arbor, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence respectivement de 1 968 029 euros et 2 461

en réparation des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2020 et capitalisation de ces intérêts à compter du 22 juillet 2021, outre une rente annuelle d'une montant de 3 461

immobilisations apportées en 2009 sur la base de leur valeur d'apport ; en conséquence, la valeur locative des immobilisations apportées en 2009 doit être calculée sur la base de leur valeur d'apport (1 838 466

[K] [I] a été engagé par la société GEC ALSTHOM ÉLECTROMÉCANIQUE, sur l'établissement de [Localité 4], en qualité d'agent technique de mesures et essais - niveau IV - échelon 2 coefficient 335 et occupait

mise en demeure du 1er septembre 2022 pour le solde de 18 994 euros de cotisations et 1474 euros de majorations de retard ; -reconventionnellement, condamner la société SAFRA à payer la somme de 20 468

perte de gains professionnels actuels à la somme de 138. 656, 25 ¿ dont devront être déduites les indemnités versées par la CNBF à hauteur de 30. 195 ¿ au lieu de 28. 171, 91 ¿ soit après déduction 108. 461

salaire au titre du temps de pause non attribué, - 36 553,49 euros au titre de la majoration pour heures supplémentaires des heures de délégation pour la période de l'année 2009 à l'année 2018, - 3 466

Leslie X... comme technicien de maintenance au coefficient 240 niveau 3 échelon III de la convention des industries de la métallurgie du Maine-et-Loire, appliquée dans l'entreprise, d'abord selon contrat

à vis de la société Total puisqu'ils avaient d'importantes activités de diversification et qu'ils employaient plusieurs salariés ; qu'ainsi les activités de diversification ont représenté en moyenne 46