Il fixe également les coefficients attribués aux différentes épreuves. Un arrêté annuel du ministre chargé de la mer fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et la date limite de dépôt des candidatures.

Article 4

—

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient le plus élevé, et, en cas d'égalité, à l'épreuve n° 1 d'admissibilité et

Article 14

—

Les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions

LEGIARTI000034886901

—

-Le calcul de la part marin La part marin est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).

Article D448-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17

Code de l'énergie

quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite et injectée dans le réseau public de distribution de gaz naturel par les installations de production participant à l'opération par un coefficient

Article R6527-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 52

Code des transports

sécurité sociale à la date de l'ouverture possible du droit à pension, il est versé, en lieu et place de des droits liquidés sous la forme d'une pension mensuelle, un capital unique égal au produit du montant des droits théoriques annuels et d'un coefficient

Article 14

—

Le montant de l'allocation pour adulte handicapé fixé au premier alinéa est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Article D614-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les types de couverts concernés et les coefficients d'admissibilité associés. II.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients

Article Annexe III à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer :

Article D334-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 18

Code de l'éducation

Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui doivent être subies par

Article 3 ter

—

les dispositions de l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : 1° L'option pour le versement mentionnée à l'article D. 351-7 est effectuée : a) Soit au titre de l'atténuation du coefficient

Article 14

—

La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 3.

Article 1

—

Admissibilité Epreuve n° 1 : dissertation générale sur un sujet d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article Annexe IV

—

Indexation du tarif d'achat, du tarif de référence et des seuils d'investissement - coefficient K Le coefficient K est ainsi défini : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article R611-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Elle est pour chaque agent affectée du coefficient représentant sa contribution à l'invention. Cette prime est versée en deux tranches.

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

Code de la sécurité sociale

-L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 932-4-14 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : -lorsque le

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

L'activité de ces derniers ne doit donc pas être prise en compte pour le calcul du coefficient “ Q ”.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Ces prestations et celles relatives à la présence de conduits de fumée donnent lieu à une modulation du prix de référence par l'intermédiaire des coefficients de pondération d1 et d2 définis en annexe VII du présent arrêté.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

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