Article 1

6ème CHAMBRE CIVILE

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Titre 1. Les régimes juridiques résultant de l’exercice d’un travail

L’intérêt d’une définition juridique de la notion de travail, possédant de surcroît des frontières élargies, serait de faire bénéficier d’une protection juridique satisfaisante un nombre croissant de travailleurs. Ceci suppose d’adhérer au préalable à l’hypothèse selon laquelle travail et statut coïncident, si ce n’est totalement, au moins de manière suffisamment significative.Avant même de s’intéresser au contenu précis de la protection juridique qui pourrait être accordée à chaque personne se...

Titre 1. Les définitions, révélateur du droit

13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant, par l’action de la lumière, d’obtenir l’image durable d’un objet sur un support sensible. À leur contact peuvent être successivement observées l’identité du droit et les tensions qui le traversent.D’une part, les définitions révèlent les divers visages du droit au long de son histoire : du Corpus de Justinien au Code civil de 1804, elles mettent en lumière l’évolution du rapport de l’interprète...