tardif l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

l'arrêt de ladite cour d'appel du 16 juin 2000 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 494, alinéa 2, 593 du Code de procédure

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 390-1, 551 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-6, 121-7 et 441-7, 1 , du Code pénal et de la mauvaise qualification des faits par les juges du

, Serge Y... ne démontre pas que les documents examinés ont été obtenus par le moyen d'une perquisition, et le grief relatif au non-respect des dispositions de l'article 76 du Code de procédure pénale

civil, préliminaire et 695-31 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à M.

été soulevée par la partie civile et le ministère public, la demande de renvoi formulée par Didier X... est sans objet (arrêt attaqué, p. 3, pénultième) ; " alors qu'il résulte de l'article 410 du Code

de procédure pénale.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Y... au tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

pourrait contenir ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 515, 520 et 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

6, 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 9.

de procédure pénale, selon lequel, à l'égard du prévenu jugé contradictoirement dans les conditions déterminées par l'article 410 du Code de procédure pénale, le délai d'appel court à compter de la signification

d'enfants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 alinéa 3, 575 du Code

pénal et l'article 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 22.

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.